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Assistance n°3279, IDCC 1801

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JORF 3279

IDCC 1801

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des sociétés d'assistance du 13 avril 1994. Numéro de brochure 3279, code IDCC 1801

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des sociétés d'assistance Brochure : 3279 IDCC : 1801

Cette convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des sociétés d'assistance. Leurs activités sont :

- Ecoute de messages

- Réception de messages

- Ordonnancement de services

Les entreprises dont l'activité principale consiste à effectuer l'écoute ou la réception de messages, afin de garantir une assistance contractuellement prévue aux personnes et aux biens, ainsi que les groupements d'intérêt économiques (GIE) ayant pour objet de faciliter l'exercice des activités d'assistance pratiqué par ces entreprise, et ce via des moyens techniques ou humains, sont concernées par les présentes dispositions conventionnelles.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective société d'assistance (n°3279 | IDCC 1801) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations 2019 (12 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : ATLAS (OPCO) (29 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Montants affectés aux CFA pour l'année 2018 (19 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA (19 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prime médaille du travail (22 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations 2018 (23 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle femmes-hommes (23 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Versements des fonds aux CFA pour l'année 2017 (08 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations et frais de transport (18 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'article 73 (Frais d'obsèques) (02 juin 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3279, IDCC 1801 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective assistance.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Assistance (société d') : zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les conditions d'emploi des employés et agents de maîtrise des employeurs ayant une activité principale de :

- commerce de gros ; - commerce de détail ;

- intermédiaires du commerce ; - centrale d'achat non alimentaire,

pour les produits de quincaillerie générale, liés à la fonction de fourniture pour le bâtiment, l'industrie et l'équipement de l'habitat, avec ou sans activités complémentaires de location, installation ou réparation.

A titre indicatif et non exhaustif, les principales familles de produits pouvant être commercialisés par ces entreprises sont les suivantes :

- outillage à main, électroportatif, mécanique ;

- fournitures et équipements pour l'industrie, le bâtiment et la marine ; - boulonnerie, visserie, assemblage ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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