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Golf n°3283, IDCC 2021

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GOLF

JORF 3283

IDCC 2021

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du golf du 13 juillet 1998. Numéro de brochure 3283, code IDCC 2021

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Actualisée au 16/09/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du golf   Brochure : 3283 IDCC : 2021

Elle a été signée le 13 juillet 1998 et étendue le 2 avril 1999. Elle remplace la convention collective du 5 avril 1995.

La convention s'étend sur tout le territoire nationale c'est-à-dire métropolitain et les DOM.

La convention s'applique entre les employeurs et les salariés d'entreprises dont l'activité principale est l'exploitation et la gestion de parcours de golf, ainsi que des services qui s'y rattachent.

En effet, une entreprise entre dans le champ d'application dès lors que son activité vise à garantir la pérennité de cette dernière l'exploitation de parcours de golf. D'autre part, le contenu de la CC précise que "les activités s'y attachant" sont les activités inhérentes au parcours de golf, autrement dit les activités déployées afin de répondre aux besoins du public golfeur et dont la viabilité économique dépend de l'existence du parcours.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective golf (n°3283 | IDCC 2021) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Modification article 10.2 « Salaires » (12 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification article 9.10 « Professionnalisation » (12 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (article 2.1 de la convention) (12 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dénonciation des avenants n° 1 du 13 juillet 1998, n° 32 du 1er juillet 2005 et n° 42 du 17 novembre 2008 relatifs à la formation professionnelle (05 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Complémentaire frais de santé pour les cadres et non-cadres (12 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance des salariés non cadres (12 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance des salariés cadres (12 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2014 (07 mai 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance des salariés non cadres (12 juillet 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3283, IDCC 2021 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective golf.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Golf : zoom sur un article

Article 51

En vigueur étendu

La définition des postes telle que prévue ci-après constitue une illustration de l'application des classifications du personnel visée à l'article 50.

Elle ne présente pas un caractère exhaustif.

I. Ouvriers, employés

NIVEAU ÉCHELON FONCTION

Service entretien

I 1 Employé non qualifié.

2 Employé qualifié.

Chauffeur

I 2 Chauffeur véhicule ¸ 3,5 tonnes.

II 1 Chauffeur véhicule ¹ 3,5 tonnes.

Manutention

I 1 Magasinier débutant.

2 Magasinier :

Est capable de réceptionner la marchandise, de la ranger, de préparer des commandes, d'emballer et d'expédier la

marchandise ; possède la connaissance des stocks.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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