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Radiodiffusion n°3285, IDCC 1922

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RADIODIFFUSION

JORF 3285

IDCC 1922

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996. Numéro de brochure 3285, code IDCC 1922

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la radiodiffusion Brochure : 3285 IDCC : 1922

La présente convention règle les rapports de travail entre les salariés et les employeurs des entreprises d'édition, de production de services de radiodiffusion.

On peut définir la radiodiffusion comme les services de communication au public par voie électronique dont le programme est un ensemble d'émissions disposant du son.

Les services de radiodiffusion peuvent être :

- par le câble

- par le satellite

- par réseau internet

Les sociétés de communication publique audiovisuelle chargés de la programmation d'émissions de radiodiffusion sonores comme RadioFrance, RFO, RFI et les services commerciaux de radiodiffusion généralistes et nationaux (RTL, Europe 1 et RTL) sont exclus de cette convention.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective radiodiffusion (n°3285 | IDCC 1922) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minimums conventionnels (15 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2019 (09 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Durée de travail des personnels à temps partiel (04 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimums conventionnels (16 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre femmes et hommes (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au titre de l'année 2016 (11 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un régime de santé et de prévoyance (11 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'un régime de santé et de prévoyance (11 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima (12 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Durée de travail des personnels à temps partiel (29 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Durée de travail des personnels à temps partiel (29 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014 (06 mars 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3285, IDCC 1922 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective radiodiffusion.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Radiodiffusion : zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

a) (1) Définition du personnel à temps partiel

On entend par personnel à temps partiel tout salarié bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée ou déterminée, ou intermittent et dont la durée du travail est inférieure à la durée légale ou conventionnelle du travail.

b) Conditions de mise en oeuvre

Les entreprises feront connaître les vacances de poste à temps partiel. Les salariés occupant un emploi permanent auront, s'ils le désirent, priorité pour occuper les postes à temps partiel de l'entreprise.

De même, les salariés à temps partiel ou les salariés intermittents auront priorité pour occuper les postes à temps complet vacants dans l'entreprise, ressortissant de leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

Les demandes de travail à temps partiel, ou à temps complet, devront être formulées par écrit. L'entreprise répondra selon les mêmes modalités en précisant, en cas de refus, les raisons de celui-ci.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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