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Négoce de bois d'œuvre n°3287, IDCC 1947

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NÉGOCE DE BOIS D'ŒUVRE

JORF 3287

IDCC 1947

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. Numéro de brochure 3287, code IDCC 1947

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés Brochure : 3287 IDCC : 1947

Elle régule les relations entre les employeurs et les salariés d'entreprises de commerce de gros bois, panneaux et produits dérivés.

Le champ d'application professionnel est donc le commerce de gros de bois et dérivés

Néanmoins, il convient de soulever certaines exclusions :

- commerce de gros de liège et produits en liège

- importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains

- entreprises dont l'activité principale est la commercialisation en gros de bois destinés à la trituration

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n°3287 | IDCC 1947) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO Construction (25 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (05 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation tout au long de la vie (13 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (13 juin 2017)

Article incorporé au texte : Texte de base : Formation professionnelle tout au long de la vie (13 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fédération nationale du bois (21 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (17 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux et valeur du point au 1er juillet 2012 (02 janvier 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (28 septembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux et valeur du point au 1er janvier 2012 (11 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation de la négociation collective (25 octobre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords d'entreprise (20 juillet 2011)

Article incorporé au texte : Bois d'oeuvre et produits dérivés (négoce) : Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise (12 juillet 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0143 du 22 juin 2011 : Arrêté du 25 mai 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (23 juin 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (17 juin 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3287, IDCC 1947 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective négoce de bois d'œuvre.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés : zoom sur un article

Article 1 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 14 mai 1997 BO conventions collectives 2000-16 étendu par arrêté du 20 juillet 2000 JORF 26 août 2000.

La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel, défini en termes d'activité économique, est le suivant :

- Commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs à l'exception des opérations portant sur le houblon, les légumes secs et les pommes de terre ainsi que des activités d'expédition et d'exportation de fruits et légumes frais.

Numéro INSEE : 692.

Code APE : 57-03.

- Commerce de gros des beurres, oeufs et fromages à l'exclusion :

des entreprises dont l'activité principale est le ramassage ou les expéditions et des entreprises dont l'activité principale porte sur les volailles, le gibier et le miel.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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