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Hélicoptères n°3288, IDCC 1944

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HÉLICOPTÈRES

JORF 3288

IDCC 1944

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Numéro de brochure 3288, code IDCC 1944

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel naviguant technique des exploitants d'hélicoptères Brochure : 3288 IDCC : 1944

Elle a été signée le 13 novembre 1996 et a été étendue par arrêté du 8 septembre 1997.

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et le personnel naviguant technique des exploitants d'un ou de plusieurs hélicoptères. Elle ne s'applique donc qu'au personnel d'exploitations d'hélicoptères. Elle s'applique sur tout le territoire métropolitain et dans les DOM.

Il est précisé que les entreprises dont l'activité relève de l'un des codes NAF suivants sont concernées par les présentes dispositions : 51.10 et 51.21

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n°3288 | IDCC 1944) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er décembre 2018 (13 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2018 (16 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2017 (10 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2013 (04 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er décembre 2011 et au 1er janvier 2012 (26 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (06 décembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : SNPL ALPA (06 décembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2011 (29 novembre 2011)

Article incorporé au texte : Hélicoptères (personnel navigant technique) : Avenant n° 14 du 13 mars 2011 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2011 (10 août 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FEETS CGT-FO à la convention (10 août 2011)

Article incorporé au texte : Hélicoptères (personnel navigant technique) : Adhésion par lettre du 1er juin 2010 de la FEETS CGT-FO à la convention (03 août 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (11 juin 2011)

Article incorporé au texte : Hélicoptères (personnel navigant technique) : Avenant n° 13 du 10 décembre 2010 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er janvier 2010 (22 avril 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0089 du 15 avril 2011 : Arrêté du 8 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (n° 1944) (19 avril 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3288, IDCC 1944 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective hélicoptères.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel) : zoom sur un article

Article 29

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 37 du 17 mai 2001 BO conventions collectives 2001-26 étendu par arrêté du 7 août 2001 JORF 21 août 2001.

1. Rémunération annuelle minimale

Le barème de la rémunération annuelle minimale (RAM) fait l'objet de l'annexe I de la présente convention, qui en indique le montant brut.

a) Champ d'application.

Le barème de la RAM s'applique par coefficient aux salariés des entreprises visées à l'article 1er de l'annexe VII de la présente convention, selon que ceux-ci comptent ou non au moins 1 an d'ancienneté.

b) Définition.

La RAM s'apprécie dans le cadre de l'année civile, pour un travail à temps complet, résultant de l'horaire collectif de référence, pratiqué dans l'entreprise ou l'établissement.

Elle comprend tous les éléments bruts de la rémunération du salarié, y compris les avantages en nature, quelles qu'en soient la forme et la périodicité, passibles des cotisations de la mutualité sociale agricole, à l'exception :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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