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Presse spécialisée n°3290, IDCC 1874

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PRESSE SPÉCIALISÉE

JORF 3290

IDCC 1874

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (signée le 30 juin 1995). Numéro de brochure 3290, code IDCC 1874

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Presse spécialisée n°3290, IDCC 1874

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La présente convention collective a été remplacée par la Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018.

Convention collective des cadres, techniciens et agents de maitrise de la presse d'information spécialisée Brochure: 3290 IDCC: 1874

La présente convention régit les rapports de travail entre les employeurs et les cadres, techniciens et agents de maitrise de la presse d'information spécialisée. L'activité principale de ces entreprises est l'édition de journaux, livres, revues, fascicules etc.

Elle s'applique aussi bien aux cadres à temps plein qu'aux cadres à temps partiel, qu'ils soient en CDD ou en CDI.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective presse d'information spécialisée (n°3290 | IDCC 1874) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (12 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (01 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Minima garantis mensuels pour 2018 (22 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation des journalistes rémunérés à la pige (31 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima garantis 2012-2013 (18 avril 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima mensuels garantis au 1er novembre 2011 (15 février 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er juillet 2011 (07 décembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (15 mars 2011)

Article incorporé au texte : Presse (information spécialisée [cadres, techniciens et agents de maîtrise]) : Accord du 22 novembre 2010 relatif aux salaires minima garantis mensuels au 1er décembre 2010 (08 mars 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3290, IDCC 1874 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective presse spécialisée.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise : zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

Toutes les modalités relatives aux congés payés sont réglées conformément aux dispositions légales, quelle que soit la nature des contrats (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat à temps partiel, contrat intermittent).

Il est précisé que les salariés en contrat à durée déterminée de longue durée sont intégrés dans l'organisation des congés payés de leur service.

Calcul de l'indemnité

L'indemnité de congé payé se calcule conformément aux dispositions de l'article L. 223-11 du code du travail.

Durée du congé

La durée du congé normal de tout salarié est fixée à raison de 2 jours 1/2 ouvrables par mois de travail effectif accomplis au cours de la période de référence dans l'établissement, sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder 30 jours ouvrables (ou 5 semaines).

L'absence du salarié ne peut avoir pour effet d'entraîner une réduction de ses droits à congés plus que proportionnelle à la durée de cette absence.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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