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Presse hebdomadaire régionale n°3291, IDCC 1281, 1563

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PRESSE HEBDOMADAIRE RÉGIONALE

JORF 3291

IDCC 1281, 1563

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des employés de presse hebdomadaire régionale (S.N.P.N.R.I) du 8 décembre 1983 et Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989. Numéro de brochure 3291, code IDCC 1281, 1563

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des employés et des cadres de la presse hebdomadaire régionale est référencée sour le numéro de brochure  3291 et les IDCC 1281, 1563.

Elle comprend :

- la CCN de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983

- la CCN des cadres de la presses hebdomadaire régionale d'information du 15 octobre 1989

Les signataires, des conventions susmentionnées, sont composés d'organisations patronales et d'organisations de salariés. Pour la convention de 1983, le Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale constitue l'organisation patronale signataire et le Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T, l'organisation salariale signataire. En ce qui concerne le second texte de 1989, l'organisation patronale signataire est le Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale d'information, et le Syndicat des cadres de la C.G.T. (S.N.C.T.L.)  et le Syndicat des cadres de la C.F.D.T. pour les organisations salariales.

[...]

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Les dernières actualisations :

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Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2015 (01 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Barème des salaires au 1er juillet 2015 (01 septembre 2015)

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3291, IDCC 1281, 1563 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective presse hebdomadaire régionale.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Presse hebdomadaire régionale : zoom sur un article

Article 30 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004 BO conventions collectives 2004-4 étendu par arrêté du 26 juillet 2004 JORF 5 août 2004.

Le recours au travail de nuit se justifie dans les entreprises, notamment par les impératifs de continuité de l'activité économique et les contraintes de production liées au secteur postal.

Les modalités d'application s'inscrivent dans le cadre des dispositions de la loi n° 2001-397 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur le décret d'application n° 2002-792 du 3 mai 2002.

30.1. Définition du travailleur de nuit

Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui :

- soit accomplit, selon son horaire de travail habituel, au moins 2 fois par semaine et au moins 3 heures de son travail quotidien durant la plage de l'horaire de nuit ;

- soit accomplit au cours de la période du décompte du temps de travail effectif au moins 270 heures de travail de nuit.

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