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Hôtellerie - HCR n°3292, IDCC 1979

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HÔTELLERIE - HCR

JORF 3292

IDCC 1979

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Numéro de brochure 3292, code IDCC 1979

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR) Brochure : 3292 IDDC : 1979

Ladite convention a été signée le 30 avril 1997 et étendue le 3 décembre 1997.

Cette convention collective nationale dite "cadre" règle les rapports entre salariés et employeurs en France métropolitaine (et DOM) dans toutes les entreprises dont la principale activité est l'hébergement et/ou la fourniture de repas et/ou de boissons et, le cas échéant, des services qui y sont associés.

Elle concerne donc :

- les restaurants traditionnels,

- les cafés et cafés-tabacs,

- les débits de boisson,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective HCR, Hôtels Cafés Restaurants (n°3292 | IDCC 1979) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Permis de former en alternance (30 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Cadres autonomes (16 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé (23 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé (23 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (02 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels (12 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé (03 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels (02 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Cadres autonomes (09 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé (17 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Santé au travail et emploi des seniors (31 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er novembre 2014 (15 janvier 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3292, IDCC 1979 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective hôtellerie - HCR.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs : zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

Les heures de travail évoquées dans le présent article sont les heures de travail effectif. Le travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et pendant lequel il doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations.

La durée légale hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures conformément à la législation en vigueur, la durée maximale quotidienne étant fixée à 10 heures et la durée maximale hebdomadaire à 48 heures, sans pouvoir excéder 44 heures en moyenne sur toute période de 12 semaines consécutives, conformément aux conditions prévues à l'article L. 212-7, alinéa 2, du code du travail.

Les heures excédant la durée légale sont des heures supplémentaires qui sont soit rémunérées, conformément au a, soit compensées, conformément aux b et c du présent article.

a) Rémunérations des heures supplémentaires

Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail constituent des heures supplémentaires et sont majorées selon les prescriptions de l'article L. 212-5 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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