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Navigation n°3293, IDCC 1974

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JORF 3293

IDCC 1974

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Numéro de brochure 3293, code IDCC 1974

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective sur la Navigation intérieure (personnel des entreprises de transports de passagers) Brochure : 3293 IDDC :1974

Cette convention collective régit les relations entre les entreprises de transport de passagers en navigation intérieure et leurs salariés, sédentaires et naviguants.

Son champ d'application géographique est le réseau navigable français, mais peut s'étaler aux eaux navigables à l'étranger en fonction des règlements édictés par les États.

Le code sous lequel l'activité est répertoriée est le code NAF 612 Z. Il est à noter que ce code classe l'activité selon une nomenclature établie par l'INSEE.

Cependant, c'est l'activité principale de l'entreprise qui déterminera les dispositions conventionnelles applicables.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective navigation intérieure (n°3293 | IDCC 1974) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO (Mobilités) (05 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (30 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2017 (15 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2016 (03 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2015 (27 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales au 1er janvier 2014 (03 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Extensions : ARRETE du 31 octobre 2006 (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de l'OPCA ' Transports ' (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OTRE (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Nouvelle annexe relative au champ de compétence (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ de compétence de l'OPCA 'Transports' (01 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Révision de l'OPCA ' Transports ' (01 décembre 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3293, IDCC 1974 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective navigation.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers) : zoom sur un article

Article 44

En vigueur étendu

Les organisations syndicales d'employeurs et de salariés souhaitent participer, pour ce qui concerne les entreprises relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie, à toute solution qui contribuerait à réduire le nombre de demandeurs d'emploi et, d'une façon générale, à améliorer les conditions de l'emploi en France.

Dans cette perspective, les dispositions du présent article sont destinées à prévoir les différentes modalités applicables dans les entreprises qui décideront d'annualiser le temps de travail et de réduire les horaires collectifs de travail selon l'un ou l'autre des 2 cas suivants :

- 1er cas : l'entreprise conclut un accord : les présentes dispositions sont améliorées. L'entreprise engage des négociations avec les partenaires habilités, dans les conditions rappelées à l'article 43. 9. 1. Dans ce cas, l'accord d'entreprise peut adapter les modalités ci-après pour tenir compte de la situation spécifique de l'établissement, en adoptant des solutions différentes devant être globalement plus favorables que les dispositions ci-dessous ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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