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Pâtes alimentaires n°3294, IDCC 1987

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PÂTES ALIMENTAIRES

JORF 3294

IDCC 1987

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Numéro de brochure 3294, code IDCC 1987

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (Brochure : 3294, IDCC : 1987)

Cette convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est la fabrication de pâtes alimentaires sèches et de couscous non préparé.

Les entreprises qui exerçent diverses activités devront appliquer la convention relative à leur activité principale.

Sont exclus du champ d'application les travailleurs à domicile et les VRP (Voyageurs, Représentants et Placiers).

La dite convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (n°3294 | IDCC 1987) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires, primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités (12 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une CPPNI (02 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF (13 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CNPCCG (21 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CNGF (21 octobre 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3294, IDCC 1987 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective pâtes alimentaires.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé : zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

1. Les parties contractantes affirment leur volonté d'unir leurs efforts pour préserver la santé des salariés occupés dans les industries et commerces du caoutchouc.

Les dispositions concernant l'hygiène et la sécurité du travail seront appliquées conformément à la législation en vigueur. Les comités d'entreprise, les comités d'hygiène et de sécurité, les délégués du personnel participeront, chacun en ce qui les concerne, à l'application des mesures légales.

Un ingénieur ou cadre désigné par les ingénieurs et cadres de l'établissement siégera au comité d'hygiène et de sécurité en supplément de l'effectif réglementaire.

Les employeurs s'engagent à veiller à la qualité et à l'efficacité du matériel de protection.

Les salariés doivent utiliser correctement les dispositifs de sécurité ou de prévention mis à leur disposition.

Les salariés participant à des opérations nécessitant la mise en oeuvre de produits susceptibles d'occasionner des maladies professionnelles, et dans les conditions d'emploi où ces produits sont nocifs, seront l'objet d'une surveillance médicale particulièrement attentive.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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