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Expert automobile n°3295, IDCC 1951

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EXPERT AUTOMOBILE

JORF 3295

IDCC 1951

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles du 20 novembre 1996. Numéro de brochure 3295, code IDCC 1951

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Actualisée au 17/11/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile s'applique sur tout le territoire national ainsi que sur les DOM.

Cette convention collective régit les relations professionnelles qui intéragissent entre les employeurs et les salariés des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile. Est considéré comme automobile tous les véhicules (uniquement terrestre) à moteur, cycles et dérivés.

Tous les salariés des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile sont concernés par la présente convention collective y compris ceux des organismes (professionnels mais aussi institutionnels) fondés par les cabinets ou entreprises d'expertises en automobile eux même.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (n°3295 | IDCC 1951) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCO des entreprises de proximité (25 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Titre XII (classification) (03 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires 2019 (08 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2018 (10 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire (13 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (04 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de frais de soins de santé (01 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modifiant le titre XII de la convention collective (02 juin 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3295, IDCC 1951 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective expert automobile.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles : zoom sur un article

Article 2

Durée du travail

Forfait annuel en jours

Eu égard à l'activité et à l'organisation de l'entreprise, existe une catégorie de cadres autonomes qui ne sont pas soumis à l'horaire collectif, compte tenu de la nature de leurs fonctions, de leurs responsabilités et de leur degré d'autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.

Cette catégorie de cadres autonomes n'est donc pas tenue de respecter un encadrement ou une organisation précise de ses horaires de travail.

Sont concernés les salariés ayant la qualification de cadre 1 au sens de la convention collective.

Il convient de rappeler que les cadres 2 au sens de la présente convention collective sont des cadres dirigeants, répondant à la définition donnée par l'article L. 3111-2 du code du travail. Les dispositions légales relatives à la durée du travail ne leur sont pas applicables.

1. Nombre de jours travaillés

Le temps de travail des cadres fait l'objet d'un décompte annuel en jours de travail effectif.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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