Prestataires de services n°3301, IDCC 2098

→ Télécharger la convention collective 2020 en format PDF

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire est identifiable par le numéro de brochure 3301 et l'IDCC 2098.

Ses dispositions sont applicables dans les territoires métropolitains et départements d'outre-mer.

Elle régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

- Entreprises de téléservices faisant pour le compte de leurs clients les travaux de secrétariat, réception ou émission d'appels, télésecrétariat, domiciliation commerciale, bureautique et transfert de données informatiques et toutes prestations de services nécessaires au bon fonctionnement d'un bureau, d'une entreprise via les nouvelles techniques de télécommunications.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Prestataires de Services (n°3301 IDCC 2098) 2019

Les dernières actualisations :

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3301, IDCC 2098 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 26 octobre 2006 art. 2 BO conventions collectives 2006-50.

Après la première convention collective conclue en 1977 dans la profession dite "boulangerie-pâtisserie industrielle", de nombreux textes ont été signés au fil des ans pour tenir compte des évolutions sociales et surtout pour adapter les textes aux mutations techniques des entreprises qui tendraient de plus en plus vers une organisation industrielle moderne.

Les organisations syndicales professionnelles ont encore marqué au cours de ces dernières années leur volonté d'œuvrer dans le progrès social tout en structurant la profession. C'est ainsi qu'a été conclu le 9 avril 1990, un très important accord de classification portant sur l'ensemble des catégories de personnel et, surtout, s'écartant délibérément des vieilles énumérations de style Parodi en ne prenant en compte que les seuls critères objectifs des emplois pour situer ces dernières dans la hiérarchie.

Cette nouvelle classification est incorporée à la présente convention à l'annexe I.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.