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Télécommunications n°3303, IDCC 2148

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TÉLÉCOMMUNICATIONS

JORF 3303

IDCC 2148

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des télécommunications du 26 avril 2000. Numéro de brochure 3303, code IDCC 2148

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des télécommunications Brochure : 3303 IDCC : 2148

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est de mettre à disposition des services de transmission d'information ou d'accès à l'information (voix, sons, images...)

Les sociétés relevant de ces activités principales sont concernées par les présentes dispositions :

- les fournisseurs d'accès internet;

- les opérateurs de télécommunication;

- les sociétés de commercialisation de services de télécommunication;

- les cablo-opérateurs;

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective télécommunications (n°3303 | IDCC 2148) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : AFDAS (OPCO) (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima 2019 (15 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Gestion des parcours des porteurs de mandat (10 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2018 (03 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emploi des handicapés (03 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrats de professionnalisation (03 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ d'application (03 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Accompagnement du développement numérique (30 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2017 (13 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2016 (04 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (28 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (05 septembre 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3303, IDCC 2148 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective télécommunications.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Télécommunications : zoom sur un article

Article 1er

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par accord du 9 octobre 2008, étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JO du 30 avril 2009)

1.01. Champ d'application professionnel et territorial

La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du titre III du livre Ier du code du travail, et notamment de l'article L. 132-4, règle sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées exerçant sous une forme quelconque une activité principale soumise à la loi du 12 juillet 1983 et qui consiste à fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens.

Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la présente convention s'applique expressément aux activités :

- de prévention et de surveillance ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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