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Mission locale n°3304, IDCC 2190

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MISSION LOCALE

JORF 3304

IDCC 2190

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des missions locales et PAIO du 21 février 2001. Numéro de brochure 3304, code IDCC 2190

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2020

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des missions locales et PAIO Brochure: 3304 IDCC: 2190

Cette convention règle les rapports entre employeurs et travailleurs dont l'activité est le suivi, l'insertion sociale et professionnelle et accompagnement des jeunes des missions locales.

Au niveau des maisons d'emploi, l'activité est l'orientation, l'insertion, la formation des demandeurs d'emploi.

Enfin le dernier type d'activité est de faciliter l'accès à l'emploi aux personnes en grande difficulté grâce au Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (P.L.I.E.)

La convention s'applique sur tout le territoire national y compris les DOM.

La présente convention a été conclue pour une durée indéterminée mais cela ne signifie pas qu'elle soit immuable.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective missions locales et paio (n°3304 | IDCC 2190) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Complémentaire santé (titre XI de la convention) (16 avril 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commissions paritaires nationales (titre IX) (21 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classement professionnel et rémunérations (Titre VI) (21 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe I (21 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation OPCO (08 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO Cohésion sociale (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Égalité professionnelle femmes-hommes (08 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (06 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Texte de base : Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (28 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er septembre 2017 (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modifications de l'accord prévoyance (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er septembre 2016 (27 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime collectif complémentaire santé (26 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un régime collectif complémentaire santé (25 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Gestion du paritarisme (29 juin 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3304, IDCC 2190 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective mission locale.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Missions locales et PAIO : zoom sur un article

Article 63

En vigueur non étendu

Dernière modification : (Modifié par avenant n° 32 du 5 mai 1977)

Les parties contractantes affirment leur volonté de tout mettre en œuvre pour assurer dans les meilleures conditions l'hygiène et la sécurité du travail dans les établissements, en liaison notamment avec les comités d'hygiène et de sécurité et à défaut, avec les délégués du personnel.

La mise en œuvre des mesures d'hygiène et de sécurité se fait dans le cadre des dispositions légales et réglementaires, et particulièrement du décret du 10 juillet 1913 modifié. Notamment, il est rappelé que :

- les salariés doivent respecter les consignes prises pour la prévention des accidents du travail, en particulier celles qui concernent le port de matériel de protection individuelle ; ce matériel sera mis par l'employeur à la disposition du personnel effectuant des travaux qui en nécessitent l'emploi ;

- les salariés doivent respecter les consignes prises pour la prévention des incendies ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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