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Synthèse du champ d'application
La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est identifié par le numéro de brochure 3305 et l'IDCC 2216.
La présente convention règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.
Il convient de distinguer les activités de commerce de détail et les activités de commerce de gros.
Les activités de commerce de détail concernent notamment :
- Supérettes
- Supermarchés
- Hypermarchés
[...]
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Les dernières actualisations :
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Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévention de la pénibilité (05 août 2020)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrats courts (01 juillet 2020)
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Article incorporé au texte : Textes Attachés : Réécriture des annexes I, II et III (04 février 2020)
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Article incorporé au texte : Textes Attachés : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (16 novembre 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe IX : Compte épargne-temps (04 octobre 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Réécriture du titre VI de la convention (21 septembre 2019)
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Article incorporé au texte : Textes Attachés : Réécriture du titre III de la convention (20 septembre 2019)
Article incorporé au texte : Texte de base : Opcommerce (OPCO) (29 août 2019)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres (14 juin 2019)
Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?
▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.
▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.
▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.
▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.
PDF de la brochure n°3305, IDCC 2216 : intérêt du fichier numérique
Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :
- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.
- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.
- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.
La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.
Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective commerce alimentaire.
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Textes issus des JO
Index thématique, alphabétique et chronologique.
Mise en lien des articles dans le corps du texte.
Champ de recherche par mot clé.
Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.
Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.
Convention collective : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire : zoom sur un article
Article 15
En vigueur non étendu
Les producteurs s'engagent à faire post-synchroniser les rôles par les acteurs qui les ont interprétés, sauf dans les deux cas suivants :
1° Acteurs étrangers pour des rôles de " protagonistes " dans un film français, dans les conditions fixées par l'article 5 ;
2° Tout rôle comportant moins de vingt-cinq mots lors du tournage pourra être synchronisé indifféremment par l'acteur l'ayant interprété ou par tout autre acteur choisi par le producteur, sauf stipulation contraire.
Tout cas particulier peut faire l'objet d'une demande de dérogation préalable aux syndicats signataires.
Après l'achèvement des prises de vues, si le producteur a soit à retourner des scènes défectueuses, soit à tourner des raccords (éléments de liaison pour le montage), soit à effectuer des post-synchronisations, ces travaux sont soumis aux conditions ci-après fixées :
1° Acteur recevant pour l'ensemble de son travail dans le film un salaire inférieur ou égal à vingt-cinq fois le cachet minimal fixé à l'annexe ou, par cachet, une somme inférieure ou égale à cinq fois le cachet minimal fixé à l'annexe : il doit recevoir un cachet journalier égal à son cachet pour une journée de travail lors du tournage initial ou la moitié de son cachet pour une seule demi-journée de travail, à condition que ce demi-cachet ne soit pas inférieur au cachet minimal.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.