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Qualité de l'air n°3306, IDCC 2230

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QUALITÉ DE L'AIR

JORF 3306

IDCC 2230

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. Numéro de brochure 3306, code IDCC 2230

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) s'applique en France métropolitaine, mais aussi dans les départements d'outre-mer, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.

Les AASQA sont des organismes français qui mesurent et étudient la pollution atmoshérique de l'air ambiant. Elles sont agréées par la Ministère de l'Ecologie et disposent obligatoirement du statut d'association à but non lucratif.

Cette convention collective des AASQA a pour but de régler les conditions de travail entre tout employeur et tout salarié au sein des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

La présente convention collective s'applique également aux organismes qui disposent d'objectifs communs à ceux des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (n°3306 | IDCC 2230) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du champ d'application de la convention (24 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Valeur du point au 1er janvier 2019 (19 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 15 de la convention (13 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2014 (28 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point pour l'année 2012 (16 octobre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention (26 octobre 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (03 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Surveillance de la qualité de l'air (associations agréées) : Accord du 28 octobre 2010 relatif à la valeur du point pour l'année 2011 (03 août 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0149 du 29 juin 2011 : Arrêté du 21 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de (02 juillet 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (25 mai 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3306, IDCC 2230 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective qualité de l'air.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air : zoom sur un article

Article 4.7 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 122 du 17 décembre 2008 (BO 2009-5), étendu par arrêté du 23 avril 2009, JORF 2 mai 2009

Préambule

L'activité d'un grand nombre de structures de la branche entraîne pour les salariés l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées, ce qui correspond à la définition du travail intermittent figurant à l'article L. 212-4-12 à 15 du code du travail.

Le présent avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittent dans certains secteurs de la branche de l'animation afin de favoriser la pérennisation de ces emplois.

4.7.1. Champ d'application

Le présent accord concerne :

1. Tous les salariés des entreprises dont l'activité unique est l'accueil post et périscolaire le matin, le midi et le soir, le mercredi, le samedi et les petites et grandes vacances scolaires.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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