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Université catholique n°3308, IDCC 2270

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UNIVERSITÉ CATHOLIQUE

JORF 3308

IDCC 2270

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002 . Numéro de brochure 3308, code IDCC 2270

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des universités et des instituts catholiques de France  Brochure : 3308 IDCC : 2270

Cette convention s'applique aux universités et instituts catholiques de France. Ce sont des communautés de personnes qui étudient le savoir humain par l'intermédiaire de la recherche et de l'enseignement. Leurs inspirations proviennent uniquement des idéaux et des principes catholiques.

Les instituts ou universités catholiques s'inspirent pour la recherche effectuée, leur enseignement et toutes leurs activités, des idéaux, des principes et des attitudes catholiques.

Cette convention se substitue à la convention collective de travail du personnel des services administratifs, sanitaires, économiques et des bibliothèques des instituts catholique du 1er janvier 1974 et à la convention collective nationale des enseignants des instituts catholiques du 9 juillet 1980. En effet, ces deux conventions ont fait l'objet d'une dénonciation.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective universités et instituts catholiques de france (n°3308 | IDCC 2270) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2015 (25 novembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (25 novembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation sur les temps partiels (23 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation d'un OPCA (20 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé (20 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emploi des personnes en situation de handicap (23 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation d'un OPCA (17 février 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2013 (19 novembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (19 novembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la grille de classification (12 février 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Observatoire des métiers et des qualifications professionnelles (29 novembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (29 novembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation d'un OPCA (29 novembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire (24 juillet 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3308, IDCC 2270 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective université catholique.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Universités et instituts catholiques de france : zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

Il est constitué une commission paritaire nationale d'interprétation et de concilation dont le siège est fixé au siège de la fédération nationale syndicale des coopératives maritimes, 24, rue du Rocher, 75008 Paris.

La commission paritaire nationale a pour but et rôle d'interpréter la convention collective ainsi que de valider dans les conditions prévues par l'article L. 2232-21 du code du travail les accords d'entreprise conclus avec les membres titulaires des institutions représentatives du personnel. (1)

Elle vérifie à cette occasion que l'accord collectif n'enfreint pas les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables. (2)

La commission paritaire nationale a pour but et rôle d'interpréter la convention collective ainsi que de valider dans les conditions prévues par l'article L. 2232-21 du code du travail les accords d'entreprise conclus avec les membres titulaires des institutions représentatives du personnel. lle vérifie à cette occasion que l'accord collectif n'enfreint pas les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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