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Maintenance industrielle n°3309, IDCC 2272

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MAINTENANCE INDUSTRIELLE

JORF 3309

IDCC 2272

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002. Numéro de brochure 3309, code IDCC 2272

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Maintenance industrielle n°3309, IDCC 2272

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle s'utilise et s'applique sur l'ensemble du territoire national.

Cette convention collective régit les relations professionnelles unissant les salariés et leurs employeurs qui ont pour activité professionnelle l'assainissement et la maintenance indistrielle.

Sont considérées comme des activités d'assainissement et de maintenance industrielle, toutes actions de nettoyer, entretenir et contrôler des installations d'assainissement de toutes sortes (égouts, lagune, fossés, etc.).

Entrent également dans le champ d'application de la présente convention collective, les entreprises dont les missions consistent au curage d'égouts, fossés, et de réseaux de toutes sortes, ainsi qu'au traitement en amont des boues et diverses graisses.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective assainissement et maintenance industrielle (n°3309 | IDCC 2272) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires, indemnités d'astreinte et de repas 2020 (07 août 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dispositions exceptionnelles (Covid-19) (11 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 (02 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima, indemnités d'astreinte et prime de repas 2019 (08 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnités allouées aux mandataires syndicaux au 1er avril 2018 (19 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires, indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2018 (19 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et indemnités d'astreinte et de repas au 1er avril 2017 (08 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Structuration du dialogue social (17 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (17 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Complémentaire santé (10 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération (09 avril 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Avenant n° 27 salaires indemnités d'astreinte et de repas (15 avril 2014) (01 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : FAT UNSA (04 septembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (27 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention (02 octobre 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3309, IDCC 2272 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective maintenance industrielle.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Assainissement et maintenance industrielle : zoom sur un article

Article 6.2

En vigueur étendu

Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur et remboursés selon des modalités qui doivent être identiques pour les ouvriers et les employés et sont fixées par accord d'établissement sous réserve des dispositions suivantes.

6.2.1. TAM

a) Les frais de voyage et de séjour pour les besoins du service sont à la charge de l'employeur et sont remboursés selon des modalités fixées en commun avec lui. Les déplacements en chemin de fer sont assurés en 2e classe le jour, en 1re classe ou en couchette de 1re classe la nuit.

b) En cas de déplacements effectués en avion en accord avec l'employeur, les diverses assurances-vie couvrant l'agent de maîtrise doivent au total garantir à ses ayants droit un montant égal à 3 années de son dernier traitement ; s'il y a lieu, l'employeur doit, en conséquence, souscrire spécialement à cet effet une police d'assurance en sus des garanties générales dont bénéficie l'intéressé.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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