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Musiques actuelles n°3313, IDCC 2322

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MUSIQUES ACTUELLES

JORF 3313

IDCC 2322

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003

La Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles n'est plus en vigueur, en effet elle est désormais remplacée par la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 03 février 2012.

. Numéro de brochure 3313, code IDCC 2322

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles n'est plus en vigueur, en effet elle est désormais remplacée par la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 03 février 2012.

Il convient dès lors de se référer à la convention collective des entreprises du secteur privé du spectable vivant IDCC 3090 prévoyant le champ d'application, la grille des emplois, la prévoyance, les congés, la formation, etc.

En effet, la CCN susmentionnée, se substitue à la convention des théâtres privés, à la convention régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectables et les artistes dramatiques, lyriques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournée, ainsi qu'à la présente convention collective.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective chanson (n°3313 | IDCC 2322) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de soins de santé (19 décembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux pour l'année 2012 (16 octobre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (06 janvier 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3313, IDCC 2322 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective musiques actuelles.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche) : zoom sur un article

Article V.1.1

En vigueur étendu

La grille de classification des entreprises d'architecture comprend les définitions générales des emplois répertoriés en 6 niveaux de qualification.

A ces définitions d'emploi est ajouté un tableau de critères classants, sans priorité ni hiérarchie, permettant de faciliter l'adéquation entre le contenu des emplois et les capacités nécessaires à les occuper.

Est également ajouté un tableau des niveaux de formation de l'éducation nationale auxquels il est fait référence.

Ces critères sont les suivants :

- contenu de l'activité ;

- autonomie et initiative ;

- technicité ;

- diplôme, formation et/ou expérience.

NIVEAU : I.

FONCTION :

Cette position est une position d'accueil pour les salariés n'ayant ni formation ni spécialisation en usage dans la profession.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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