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Film d'animation n°3314, IDCC 2412

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FILM D'ANIMATION

JORF 3314

IDCC 2412

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Numéro de brochure 3314, code IDCC 2412

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la production de films d'animation est référencée sous le numéro de brochure 3314 et l'IDCC 2412.

Elle est applicable en France métropolitaine mais aussi dans les DOM-TOM.

Cette convention collective régit les rapports de travail qui existent entre les salariés (en CDD ou CDI) et les entreprises de production de films qui les emploient.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises qui produisent des films d'animation, mais aussi des programmes d'animation pour la télévision et d'autres supports comme internet, les vidéos ou les mobiles. Ainsi que la production de films institutionnels ou publicitaire d'animation.

Elle couvre la totalité des sociétés qui participent au processus de production, y compris les studios de prestation. 

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective production de films d'animation (n°3314 | IDCC 2412) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CDD d'usage (28 février 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Champ d'application (14 décembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : AFDAS (OPCO) (06 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CDD d'usage (02 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2015 (08 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation du travail et dialogue social (20 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires au 1er mars 2013 et classifications (18 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (04 décembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires au 1er avril 2012 et classifications (19 septembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2012 (21 août 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3314, IDCC 2412 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective film d'animation.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Production de films d'animation : zoom sur un article

Article 9

En vigueur étendu

a) Réunions statutaires syndicales

Des autorisations d'absence seront accordées aux salariés devant assister aux réunions statutaires des organisations syndicales sur présentation d'un document écrit émanant de celles-ci. Les organisations de salariés s'engagent à n'user de cette faculté que dans la mesure où les réunions ne pourraient avoir lieu en dehors des heures de travail.

Ces autorisations seront accordées après préavis d'au moins une semaine, sauf en cas d'urgence justifiée.

Les bénéficiaires recevront une indemnité égale à la perte de rémunération subie, calculée sur la base du manque à gagner, y compris les majorations des heures supplémentaires légales, mais à l'exclusion des indemnités ayant le caractère de remboursement de frais.

b) Commissions paritaires de la profession

Des autorisations d'absence seront accordées aux salariés qui participeront à des commissions paritaires nationales constituées d'un commun accord entre les organisations patronales et les organisations ouvrières. Le salarié convoqué devra prévenir son employeur dès qu'il aura eu connaissance de la convocation. Dans ce cas, les frais de transport seront remboursés et le temps de travail perdu sera rémunéré par les employeurs comme temps de travail effectif, dans la limite du nombre des participants déterminé par accord préalable entre les organisations d'employeurs et de salariés, en tenant compte des catégories professionnelles représentées.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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