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Sidérurgie n°3315, IDCC 2344

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SIDÉRURGIE

JORF 3315

IDCC 2344

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la sidérurgie du 20 novembre 2001. Numéro de brochure 3315, code IDCC 2344

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la sidérurgie est identifiable sous le numéro de brochure 3315 et l'IDCC 2344.

Elle s'applique sur l'ensemble de la France métropolitaine.

Cette convention collective règle les relations professionnelles existantes entre les personnes salariées et les établissements qui les emploient.

Ces établissements, qui ont pour activitié principale la sidérurgie, sont également adhérentes du Groupement des Entreprises Sidérurgiques et Métallurgiques (GESIM).

Il est à noter que l'activité sidérurgique est à considérer comme faisant partie de la branche de la métallurgie. Cependant, les parties signataires ont estimé que la présente convention collective de la sidérurgie est plus adéquate dans leur cas, et ainsi correspond mieux à leurs aspirations professionnelles que les conventions collectives de la métallurgie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective sidérurgie (n°3315 | IDCC 2344) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires et primes pour l'année 2018 (21 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Actualisation de la convention (17 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'avenant mensuels et Salaires et primes pour l'année 2013 (16 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012 (13 juin 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise à jour de la convention (14 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise à jour de la convention (14 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Sidérurgie : Avenant du 7 mars 2011 relatif à la mise à jour de la convention (17 août 2011)

Article incorporé au texte : Sidérurgie : Avenant du 7 mars 2011 relatif à la mise à jour de la convention (17 août 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3315, IDCC 2344 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective sidérurgie.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Sidérurgie : zoom sur un article

Article 2-2

En vigueur étendu

De nombreux textes légaux ou conventionnels visent, depuis plusieurs années, à élargir la reconnaissance du droit syndical dans les entreprises.C'est le cas notamment dans la fonction publique et dans le secteur nationalisé où sont prévus les détachements de responsables syndicaux. Les parties signataires du présent accord constatent que, en raison de la forme particulière des entreprises artistiques et culturelles, de telles dispositions sont actuellement difficilement applicables.

Pour permettre aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés représentatives dans le champ de la présente convention d'exercer leurs missions, et afin de favoriser l'application de la convention collective, notamment du fait de son extension, les organisations signataires décident de constituer un fonds commun d'aide au paritarisme alimenté par une contribution des entreprises

Ce fonds permettra de couvrir les frais engagés par lesdites organisations, à l'occasion des réunions et des missions paritaires qu'elles sont amenées à décider en vue de favoriser l'application harmonieuse de la présente convention, notamment : # étude dans l'intérêt de la branche (à l'exception du rapport de branche qui est à la charge des employeurs) ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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