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Mannequin n°3318, IDCC 2397

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MANNEQUIN

JORF 3318

IDCC 2397

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins du 22 juin 2004. Numéro de brochure 3318, code IDCC 2397

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par des agences de mannequins Brochure : 3318 IDCC : 2397

La présente convention régit les rapports de travail entre les agences de mannequins et les mannequins adultes et enfants de moins de 16 ans. Ainsi, les mannequins sont encadrés par le code du travail du fait qu'ils soient mineurs et doivent avoir un contrat de travail différent des mannequins adultes.

Cette convention se charge donc de protéger juridiquement ces mannequins mineurs ainsi que les adultes.

Les clauses conventionnelles négociées initialement sont présentes dans le corps de la convention. Elles sont relatives notamment aux congés payés, à la rémunération minimale, à la classification des salariés, aux conditions d'embauche, à la formations et promotion de carrière, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective mannequins adultes et mannequins enfants (n°3318 | IDCC 2397) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Ordonnances « Macron » (15 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Opérateur de compétences (OPCO) (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : AFDAS (OPCO) (06 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification articles 16.3 et 16.3.3 (08 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rectificatif : création de l'association paritaire de financement du paritarisme (17 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification des articles 14, 17.1 et 17.2 de la convention (17 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2019 (08 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place du paritarisme (07 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (31 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPNEFP (31 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2018 (27 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Santé au travail des salariés mannequins (16 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification des articles 12 et 8 de la convention (03 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales pour l'année 2017 (15 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations pour l'année 2016 (12 mai 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3318, IDCC 2397 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective mannequin.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins : zoom sur un article

Article 27

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 58 du 8 février 2005 art. 1 BO conventions collectives 2005-21 étendu par arrêté du 29 juillet 2005 JORF 9 août 2005 élargi aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 30 octobre 2005.

1 Départ volontaire du salarié

- à 1/2 mois de salaire après 5 ans d'ancienneté ;

- à 1 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté ;

- à 1 mois et 1/2 de salaire après 15 ans d'ancienneté ;

- à 2 mois de salaire après 20 ans d'ancienneté.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ volontaire du salarié ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata temporis.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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