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Chaînes thématiques n°3319, IDCC 2411

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CHAÎNES THÉMATIQUES

JORF 3319

IDCC 2411

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des chaînes thématiques du 23 juillet 2004. Numéro de brochure 3319, code IDCC 2411

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Votre Convention 2019

Actualisée au 14/10/2019

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des chaînes thématiques a pour mission de régir sur l'ensemble du territoire national (DOM-TOM compris), les conditions de travail entre les salariés et les entreprises qui les emploient et dont l'activité est l'édition de chaînes thématiques de télévision par divers moyens de diffusion (câble, satellite, réseau hertzien, numérique, etc).

Les chaînes thématiques sont des chaînes qui se consacrent majoritairement à des programmes spécifiques (l'information, la fiction, le sport, les jeux télévisés, les films, les documentaires, le téléachat, etc) ou qui proposent des programmes spécifiques qui ne ciblent que certains téléspectateurs ou catégories précises de la population en fonction de l'âge, de la communauté religieuse, de l'intérêt culturel, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective chaînes thématiques (n°3319 | IDCC 2411) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2019 (08 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : AFDAS (OPCO) (06 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (14 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2018 (10 octobre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention collective (05 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er août 2017 (29 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er août 2016 (07 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2015 (27 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de l'USNA CFTC à la convention (17 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mai 2013 (23 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mai 2012 (01 août 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (17 avril 2012)

Article incorporé au texte : Chaînes thématiques : Accord du 2 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier et au 1er juillet 2011 (22 avril 2011)

Article incorporé au texte : Chaînes thématiques : Avenant n° 3 du 2 décembre 2010 relatif au champ d'application (22 avril 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3319, IDCC 2411 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective chaînes thématiques.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Chaînes thématiques : zoom sur un article

Article 21

En vigueur étendu

Les emplois sont classés en 8 catégories :

- 4 catégories employés ;

- 1 catégorie maîtrise ;

- 2 catégories cadres ;

- 1 catégorie cadres dirigeants et cadres supérieurs,

en fonction de critères objectifs et qualitatifs qui sont :

- contenu de l'activité du poste ;

- autonomie et initiative requises par le poste ;

- technicité requise par le poste ;

- formation, adaptation et expérience requises par le poste ;

- niveau de responsabilité requis par le poste.

Chaque salarié se voit attribuer une catégorie correspondant au poste qu'il occupe à titre permanent.

Les 8 catégories sont décrites dans le tableau suivant.

TABLEAU DES CRITERES CLASSANTS

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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