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Enseignement privé (personnel administratif) n°3320, IDCC 2408

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ENSEIGNEMENT PRIVÉ (PERSONNEL ADMINISTRATIF)

JORF 3320

IDCC 2408

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des personnels des services administratifs et économiques, personnels d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004

La présente convention collective n'est plus publiée par le site du gouvernement (Legifrance), seuls certains accords (textes isolés) restent consultables. Par conséquent, le PDF proposé au téléchargement ne comprendra uniquement les derniers textes isolés publiés sur Legifrance.

. Numéro de brochure 3320, code IDCC 2408

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel administratif, d'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé Brochure: 3320 IDCC: 2408

La présente convention collective n'est plus publiée par le site du gouvernement (Legifrance), seuls certains accords (textes isolés) restent consultables. Par conséquent, le PDF proposé au téléchargement comprendra uniquement les derniers textes isolés publiés sur Legifrance.

La présente convention régule les relations de travail entre les employeurs et le personnel administratif, le personnel d'éducation et les documentalistes.

Ces employeurs sont les établissements privés qui ont un contrat ou pas avec l'Etat de l'enseignement primaire, secondaire et technique. Cette convention précise les droits et devoirs des différents parties, leur licenciement, leur départ...

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, d'éducation et documentalistes (n°3320 | IDCC 2408) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er septembre 2015 (05 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnités des congés payés (05 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Négociations salariales 2013-2014 (22 novembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Affiliation de salariés aux régimes de retraite et de prévoyance des cadres et assimilés (13 septembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Règlement de la situation des salariés embauchés pendant la période transitoire (11 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er septembre 2013 (26 avril 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation d'un accord de substitution (05 octobre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : FNOGEC (04 janvier 2012)

Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective nationale du 14 juin 2004 (04 janvier 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention (13 août 2011)

Article incorporé au texte : Enseignement privé (administratifs et documentalistes) : Avenant du 10 novembre 2010 portant révision de la convention (07 mai 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications et aux rémunérations afférentes (25 janvier 2011)

Article incorporé au texte : Enseignement privé (administratifs et documentalistes) : Accord du 7 juillet 2010 relatif aux classifications et aux rémunérations afférentes (15 janvier 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3320, IDCC 2408 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective enseignement privé (personnel administratif).

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Enseignement privé (1e édition) personnels administratifs, personnels d'éducation et documentalistes. (personnel) : zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Compte tenu du caractère saisonnier caractérisant fréquemment l'activité des entreprises relevant de la présente convention collective, les structures juridiques qui le souhaitent pourront, après le cas échéant consultation et information des représentants du personnel, organiser le temps de travail sur

Dans cette hypothèse, l'horaire collectif de travail ne pourra excéder 35 heures en moyenne par semaine, soit (1) 1 607 heures de travail sur l'année (hors congés payés et jours fériés). Dans cette hypothèse, la durée hebdomadaire de travail ne pourra excéder 48 heures. Les heures de travail effectif excédant soit la durée hebdomadaire de 48 heures, soit la durée annuelle de 1 607 heures ouvriront droit aux majorations et repos compensateur prévus par la loi. Un planning annuel indicatif, reprenant les périodes de faible et de forte activité, sera communiqué aux salariés au moins 1 mois avant l'année d'application après consultation et information des représentants du personnel s'ils existent.

Des aménagements à ce planning indicatif pourront être pratiqués en cours d'année en fonction des aléas de l'activité.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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