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Bâtiment cadres n°3322, IDCC 2420

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BÂTIMENT CADRES

JORF 3322

IDCC 2420

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des cadres du bâtiment du 1er juin 2004

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. Numéro de brochure 3322, code IDCC 2420

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

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Votre Convention 2019

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Bâtiment cadres n°3322, IDCC 2420

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Cadres du bâtiment est référéncée sous le numéro de brochure 3322 et l'IDCC 2420.

Elle est conclue entre :

- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

- la Fédération française du bâtiment (FFB)

- la Fédération française des installateurs électriciens (FFIE)

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective batiment (cadres) (n°3322 | IDCC 2420) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : Construction (OPCO) (28 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Appointements minimaux au 1er février 2019 (21 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation, réduction du temps de travail et emploi (19 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail (18 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Appointements minimaux au 1er février 2018 (11 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Organisation et financement de l'apprentissage (12 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Appointements minimaux au 1er février 2017 (18 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération dans le bâtiment (04 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Appointements minimaux au 1er février 2016 (04 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Validation des accords (04 juin 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3322, IDCC 2420 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bâtiment cadres.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Batiment (cadres) : zoom sur un article

Article XV.3

En vigueur non étendu

XV. 3. 1.L'article VIII. 4. 2 concernant les conditions de transport collectif est ainsi aménagé :

A l'issue de tout voyage, un temps de repos sera ménagé avant la prise de travail. Il sera au moins égal à :

# 30 minutes pour les voyages d'une durée inférieure à 2 heures ;

# 45 minutes après un voyage d'une durée comprise entre 2 et 4 heures ;

# 1 heure après un voyage d'une durée comprise entre 4 et 6 heures ;

# 1 h 30 après un voyage supérieur à 6 heures.

Pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature, si la durée d'un voyage collectif dépasse 6 heures (horaire affiché par le transporteur), aucun travail musical ne peut être programmé le jour même à la suite de ce voyage. Les cas particuliers des voyages intercontinentaux, notamment avec un décalage horaire, et ceux des voyages de plus de 12 heures entraîneront des dispositions spécifiques de repos qui seront négociées avec les représentants du personnel. Pendant la tournée, 1 jour de repos sera programmé après 5 jours de concerts ou représentations consécutifs, sauf dérogation accordée par les représentants du personnel. Au retour de tournée, un ou des jours de repos seront accordés aux artistes-interprètes musiciens selon les modalités suivantes :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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