Bâtiment cadres n°3322, IDCC 2420

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Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Cadres du bâtiment est référéncée sous le numéro de brochure 3322 et l'IDCC 2420.

Elle est conclue entre :

- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)

- la Fédération française du bâtiment (FFB)

- la Fédération française des installateurs électriciens (FFIE)

[...]

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Les dernières actualisations :

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PDF de la brochure n°3322, IDCC 2420 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Batiment (cadres) : zoom sur un article

Article XV.3

En vigueur non étendu

XV. 3. 1.L'article VIII. 4. 2 concernant les conditions de transport collectif est ainsi aménagé :

A l'issue de tout voyage, un temps de repos sera ménagé avant la prise de travail. Il sera au moins égal à :

# 30 minutes pour les voyages d'une durée inférieure à 2 heures ;

# 45 minutes après un voyage d'une durée comprise entre 2 et 4 heures ;

# 1 heure après un voyage d'une durée comprise entre 4 et 6 heures ;

# 1 h 30 après un voyage supérieur à 6 heures.

Pour les artistes musiciens appartenant à des orchestres à nomenclature, si la durée d'un voyage collectif dépasse 6 heures (horaire affiché par le transporteur), aucun travail musical ne peut être programmé le jour même à la suite de ce voyage. Les cas particuliers des voyages intercontinentaux, notamment avec un décalage horaire, et ceux des voyages de plus de 12 heures entraîneront des dispositions spécifiques de repos qui seront négociées avec les représentants du personnel. Pendant la tournée, 1 jour de repos sera programmé après 5 jours de concerts ou représentations consécutifs, sauf dérogation accordée par les représentants du personnel. Au retour de tournée, un ou des jours de repos seront accordés aux artistes-interprètes musiciens selon les modalités suivantes :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.