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Crédit mutuel est n°3323, IDCC 2450

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CRÉDIT MUTUEL EST

JORF 3323

IDCC 2450

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004 . Numéro de brochure 3323, code IDCC 2450

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel du crédit mutuel Centre Est Europe, Sud Est (Brochure : 3323, IDCC : 2450)

La présente convention s'applique au personnel du crédit mutuel Centre Est Europe, Sud Est et leurs employeurs. Elle s'adresse aussi à tout le personnel des sociétés du groupe Crédit Mutuel.

Sont exclus le personnel d'entretien et de nettoyage qui travaillent dans ces établissements.

Le texte de base de la convention prévoit les dispositions régissant les rapports entre les salariés et les employeurs entrant dans le champ d'application de la présente convention. Les  dispositions conventionnelles concernent le droit syndical, le contrat de travail (embauche, période d'essai), les principes généraux et la déontologie, la rémunération du travail, les dispositions particulières des directeurs et des directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM), les primes et indemnités diverses, l'épargne salariale, les horaires de travail, les vacances et congés, le régime de prévoyance, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective crédit mutuel centre est europe, sud-est (n°3323 | IDCC 2450) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répertoire des fonctions exercées dans les caisses de Crédit mutuel (03 février 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répertoire des fonctions exercées dans les autres organismes (03 février 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la convention (Centre Est Europe, Sud-Est) (03 février 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Grille de rémunérations (03 février 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Entreprises concernées (03 février 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints (03 février 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Critères de classification des fonctions d'experts et de responsables d'activité (03 février 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Congés des salariés à temps partiel (03 février 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification des fonctions (03 février 2011)

Article incorporé au texte : Texte de base : Convention collective du 22 octobre 2004 personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est CONVENTION EN COURS D'INTEGRATION (03 février 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3323, IDCC 2450 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective crédit mutuel est.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel) : zoom sur un article

Article 59

En vigueur étendu

1° Le salarié qui, par suite de maladie ou d'accident dûment constaté par certificat médical, aura dû cesser son travail, bénéficiera d'une allocation journalière à condition :

- de percevoir les indemnités journalières de la mutualité sociale agricole et des différentes caisses d'accident du travail, et sur présentation des feuilles de prestations ;

- d'avoir au moins :

- une année d'ancienneté dans l'entreprise pour les maladies et accidents ;

- un mois d'ancienneté dans l'entreprise pour les accidents du travail et accidents de trajet assimilés à des accidents du travail.

L'ancienneté s'apprécie au début de l'arrêt de travail.

3° Les allocations journalières seront versées pendant cent quatre-vingts jours au maximum. Si le salarié a déjà eu une ou plusieurs absences indemnisées pour maladie ou accident au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail considéré, celui-ci n'ouvrira droit au versement des allocations journalières que dans la limite comprise entre cent quatre-vingts jours et le nombre de jours indemnisés au cours de ces douze mois.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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