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Métallurgie Vendée n°3325, IDCC 2489

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MÉTALLURGIE VENDÉE

JORF 3325

IDCC 2489

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3325, code IDCC 2489

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 est identifiable sous le numéro de brochure 3325 et l'IDCC 2489.

Les dispositions conventionnelles fixent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises métallurgiques et assimilées du département de la Vendée.

L'ensemble des salariés des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention est concerné par ces dispositions, et ce même si ces salariés n'appartiennent pas directement par leur profession à la métallurgie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie Vendée (n°3325 | IDCC 2489) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Accord du 6 mars 2019 relatif à l'indemnité de panier au 1er avril 2019 (22 juillet 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vendée) : Accord du 2 mars 2018 relatif à l'indemnité de panier à compter du 1er avril 2018 (23 juin 2018)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vendée) : Accord du 2 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques à compter du 1er avril 2018 (23 juin 2018)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vendée) : Accord du 2 mars 2018 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2018 (23 juin 2018)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vendée) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2017 (20 mai 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vendée) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mai 2017 (20 mai 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vendée) : Accord du 17 mars 2017 relatif aux indemnités de panier au 1er mai 2017 (20 mai 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vendée) : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (07 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vendée) : Avenant n° 1 du 11 mars 2016 à l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance (07 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vendée) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux taux effectifs garantis annuels au 1er janvier 2016 (07 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vendée) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016 (07 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vendée) : Accord du 11 mars 2016 relatif aux indemnités de panier à compter du 1er avril 2016 (07 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vendée) : Adhésion par lettre du 15 mars 2016 de l'USTM CGT 85 à l'accord du 25 mars 2008 relatif à la prévoyance et à son avenant du 30 juillet 2009 (07 mai 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3325, IDCC 2489 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Vendée .

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Industries métallurgiques et assimilées de la vendée : zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

2.1. Engagement

Tout salarié fait obligatoirement l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou, au plus tard, avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage.

2.2. Qualification

La qualification de chaque salarié doit figurer dans son contrat de travail, elle doit correspondre à la description des fonctions retenue par la classification de la présente convention.

A chaque niveau dans la classification, correspond une rémunération mensuelle minimale garantie à chaque salarié sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux distributeurs.

2.3. Contenu du contrat de travail

L'engagement de chaque salarié est confirmé par écrit lui précisant notamment :

- la durée du contrat ;

- la date de l'engagement ;

- le lieu où s'exerce le travail ou, pour les salariés ne relevant pas d'un lieu fixe de travail, le ou les établissements de rattachement ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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