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Coopérative maritime n°3326, IDCC 2494

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COOPÉRATIVE MARITIME

JORF 3326

IDCC 2494

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la coopération maritime du 7 décembre 2004. Numéro de brochure 3326, code IDCC 2494

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la coopération maritime Brochure : 3326 IDCC : 2494

Elle régule les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale est l'avitaillement, l'armement, la gestion de coopératives maritimes.

La convention s'applique aussi aux organisations de production de pêche et cultures marines, aux sociétés exerçant une activité liée à la mer et détenue par une coopérative maritime, l'association de prévoyance maritime, le centre de gestion de la pêche artisanale, les associations régionales de développement économique des coopératives maritimes, l'association pour l'investissement et le développement de la pêche artisanale, CECOMER et ses filiales, l'union de coopération Maritime "Le Littoral", etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective coopération maritime (n°3326 | IDCC 2494) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018 (15 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Égalité professionnelle (19 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2017 (09 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime frais de santé (21 février 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Désignation de l'OPCA (04 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail à temps partiel (19 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2015 (01 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications et salaires au 1er janvier 2012 (21 août 2012)

Article incorporé au texte : Texte de base : Nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (21 août 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2011 (10 août 2011)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du champ d'application (10 août 2011)

Article incorporé au texte : Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011 (03 août 2011)

Article incorporé au texte : Coopération maritime (salariés non navigants) : Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application (03 août 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0164 du 17 juillet 2011 : Arrêté du 7 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494) (17 juillet 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (13 juillet 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3326, IDCC 2494 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective coopérative maritime.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Coopération maritime : zoom sur un article

Article 14.3

Caractéristiques du régime des salariés non cadres

A. - Garanties en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive

En cas de décès du salarié, quelle qu'en soit la cause, ou à la date à laquelle il est reconnu par la sécurité sociale en état d'invalidité de 3e catégorie ou atteint d'une incapacité permanente professionnelle d'un taux supérieur ou égal à 66 % avec nécessité du recours à l'assistance d'une tierce personne, il est versé, au choix du bénéficiaire principal selon sa situation :

- soit un capital en un versement unique d'un montant égal à 120 % du salaire annuel brut de référence total ;

- soit une rente éducation d'un montant annuel égal à :

- 5 % du salaire annuel brut de référence pour les enfants de moins de 8 ans ;

- 8 % du salaire annuel brut de référence pour les enfants de 8 à moins de 16 ans ;

- 12 % du salaire annuel brut de référence pour les enfants de 16 ans et plus tant qu'ils répondent à la notion d'enfants à charge définie à l'article 14.6 ci-après,

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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