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Association cynégétique n°3327, IDCC 2697

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ASSOCIATION CYNÉGÉTIQUE

JORF 3327

IDCC 2697

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007 . Numéro de brochure 3327, code IDCC 2697

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des personnels des structures associatives cynergétiques Brochure : 3327 IDCC : 2697

La présente convention régit les relations entre les employeurs et leurs personnels des associations cynergétiques. Elle s'applique aussi aux :

- salariés des fédérations départementale, régionale des chasseurs,

- fondations nationales pour la protection des habitats de la faune sauvage,

- unions nationales des fédérations des chasseurs,

- associations cynergétique dont les subventions proviennent à 75% des fédérations des chasseurs.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective personnels des structures associatives cynégétiques (n°3327 | IDCC 2697) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement et organisation du temps de travail (29 août 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation (05 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (02 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunération (03 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé (29 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire frais de santé (20 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunération (13 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire santé (05 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Octroi d'une prime de compensation des bas salaires (28 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (28 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Accord interprétatif sur l'avenant n° 7 « Règles applicables en matière de CDD à objet défini » du 18 décembre 2009 (05 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire santé (24 mars 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de retraite supplémentaire (15 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Négociations salariales pour l'année 2014 (14 octobre 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3327, IDCC 2697 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective association cynégétique.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel) : zoom sur un article

Article 4

En vigueur non étendu

La branche professionnelle est créatrice d'emplois. Les associations remplissent une mission importante d'insertion sociale et professionnelle, permettant à de nombreux jeunes et adultes d'accéder à un emploi et de se qualifier.

Les partenaires sociaux entendent favoriser les actions mises en œuvre à l'intention des bénéficiaires en s'attachant à la qualité de leur accueil et de leur professionnalisation. Le suivi du dispositif est assuré par la CPNEF.

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de permettre à son bénéficiaire d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle ou une qualification professionnelle reconnue dans la convention collective.

Les partenaires sociaux insistent sur les principes de mise en œuvre suivants :

- une personnalisation des parcours de formation, en fonction des connaissances et des expériences de chacun des bénéficiaires sera recherchée ;

- une alternance alliant des séquences de formation professionnelle et l'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles, en lien avec la ou les qualifications recherchées.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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