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Propriétaire chapiteau n°3329, IDCC 2519

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PROPRIÉTAIRE CHAPITEAU

JORF 3329

IDCC 2519

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005

La Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux n'est plus publiée par la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative). Par conséquent, elle est vidée de son contenu.

. Numéro de brochure 3329, code IDCC 2519

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux n'est plus publiée par la DILA (Direction de l'Information Légale et Administrative). Par conséquent, elle est vidée de son contenu.

Elle s'applique en France métropolitain et dans les DOM.

La présente convention collective  encadre les conditions de travail entre les salariés et les employeurs au sein des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux.

On entend par, entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux, les sociétés qui ont pour activité principale la location, l'installation, la réparation, la maintenance, la vente et l'aménagement de structures mobiles (lieux clos à couverture souple).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective propriétaires exploitants de chapiteaux (n°3329 | IDCC 2519) - 2020

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3329, IDCC 2519 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective propriétaire chapiteau.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Propriétaires exploitants de chapiteaux (employés, techniciens et agents de maîtrise) : zoom sur un article

Article 8.2

En vigueur étendu

Compte tenu des dangers des travaux d'assainissement et de maintenance industrielle et des risques en matière d'hygiène et de sécurité, les parties signataires considèrent que la prévention est le moyen essentiel d'amélioration des conditions de travail et de sécurité dans les entreprises et doit tenir compte des spécificités du secteur d'activités, des moyens d'intervention du personnel et de sa formation préalable.

A cet effet, la profession est associée aux travaux menés dans ses domaines d'activités par la

De plus, les parties signataires s'engagent à promouvoir, dans la branche, les actions, publications et recommandations de ces organismes ou de tout autre de même nature et à en assurer régulièrement la diffusion.

8.2.1. Objectifs.

Les parties signataires recommandent aux entreprises du secteur et au personnel, quel que soit son niveau dans l'entreprise, de mettre en oeuvre, en particulier, les mesures qui suivent :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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