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Habitat social n°3330, IDCC 2526

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HABITAT SOCIAL

JORF 3330

IDCC 2526

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Numéro de brochure 3330, code IDCC 2526

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

L'Union sociale pour l'habitat envisage la transposition des dispositions conventionnelles à un autre niveau de négociation. Par conséquent, l'Union sociale pour l'habitat notifie par lettre du 16 janvier 2019  ; la dénonciation totale de la convention collective et des différents accords, avenants et annexes conclus sur ce champ depuis son entrée en vigueur.

Convention collective des organistaions professionnelles de l'habitat social Brochure : 3330 IDCC : 2526

Cette convention s'applique aux entreprises ou aux organismes chargés de la réprésentation, de l'animation professionnelles de ces organismes HLM (Habitation à Loyer Modéré).

Sont concernés par la présente convention :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective organisations professionnelles de l'habitat social (n°3330 | IDCC 2526) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO Cohésion sociale (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dénonciation convention collective par USH (15 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (13 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 9.1 « Congés exceptionnels » (13 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la classification (19 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la FESSAD UNSA (15 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Convention collective (27 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2016 (31 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Modification de l'article 12 relatif aux rémunérations (29 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015 (07 mai 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat (03 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2014 (26 mars 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel (26 mars 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (21 janvier 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013 (26 avril 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3330, IDCC 2526 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective habitat social.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Organisations professionnelles de l'habitat social : zoom sur un article

Article VIII.2

En vigueur étendu

VIII. 2. 1. Nature de l'indemnité de déplacement

L'indemnité de déplacement représente le remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de nourriture et d'hébergement réellement engagés par les membres du personnel artistique, technique et administratif à l'occasion des déplacements imposés par l'exercice de leur profession. L'indemnité due est l'indemnité de petit déplacement quand les conditions du petit déplacement, telles que définies au préambule, sont réunies, à moins que l'employeur ne prenne en charge l'organisation d'un repas.

L'indemnité due est l'indemnité de grand déplacement quand les conditions du grand déplacement, telles que définies au préambule, sont réunies. Cette indemnité peut être fractionnée suivant les circonstances du déplacement.

VIII. 2. 2. Montant des indemnités de déplacement

Les montants de l'indemnité de petit déplacement, de l'indemnité de grand déplacement et sa décomposition (pour chacun des 2 repas principaux, la nuit et le petit déjeuner), et leur revalorisation annuelle sont négociés dans le cadre de la négociation annuelle de branche prévue à l'article X. 1 de la présente convention.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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