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Métallurgie Aisne n°3331, IDCC 2542

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MÉTALLURGIE AISNE

JORF 3331

IDCC 2542

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3331, code IDCC 2542

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale des Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne est identifiable via le numéro de brochure 3331 et l'IDCC 2542.

Elle s'applique dans l'ensemble du département de l'Aisne situé en Picardie (02).

Les présentes dispositions règlent les rapports entre les employeurs et tous les salariés des entreprises de la métallurgie situés dans le département de l'Aisne.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie de l'Aisne (n°3331 | IDCC 2542) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Garanties de rémunération effective pour l'année 2018 (21 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Garanties de rémunération effective et prime de vacances (23 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification des dispositions relatives à la retraite (art. 29) (12 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de l'UIMM Picardie à la convention (12 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'une prime de déménagement (11 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de l'UIMM Picardie à l'accord du 23 février 2012 relatif à la création d'un régime d'astreinte des non-cadres (11 septembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation de la convention collective unique 8002 (10 septembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Garanties de rémunération effective, rémunérations minimales hiérarchiques et prime de vacances (02 août 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : à l'accord du 10 janvier 2006 relatif au régime de prévoyance (05 septembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime d'astreinte des non-cadres (21 août 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une prime de déménagement (21 août 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Garanties de rémunération effective pour l'année 2012 (18 juillet 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prime de vacances pour l'année 2012 (18 juillet 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Durée de la période d'essai (13 juin 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3331, IDCC 2542 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Aisne.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne : zoom sur un article

Article VIII.1

En vigueur non étendu

VIII. 1. 1. Décompte des temps de trajet, temps de travail effectif

A. # Trajet domicile vers le lieu de travail habituel

Le temps de trajet pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.

a) Le ou les lieux habituels d'exécution du travail doivent être indiqués dans le contrat de travail.A défaut, le siège social est réputé être le lieu habituel d'exécution du travail. Lorsque l'activité de l'entreprise le justifie, un accord d'entreprise peut stipuler que le lieu habituel d'exécution du travail peut être indiqué au contrat par la mention d'une zone géographique précise.

b) En cas de changement temporaire de lieu d'exécution du contrat de travail, tel que stipulé au contrat, si le temps de trajet dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, cette différence ouvre droit à un temps de repos ou une contrepartie financière.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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