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Métallurgie Loir-et-Cher n°3334, IDCC 2579

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MÉTALLURGIE LOIR-ET-CHER

JORF 3334

IDCC 2579

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective du 5 juillet 1991 des industries métallurgiques et connexes de Loir-et-Cher

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3334, code IDCC 2579

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Métallurgie Loir-et-Cher n°3334, IDCC 2579

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective locale des Industries Métallurgiques, Mécaniques et Connexes du Loir-et-Cher est appliquée dans le département du Loir-et-Cher en région Centre (41).

Cette convention collective relative à la métallurgie encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc) au sein des entreprises de l'industrie de la métallurgie et de la mécanique du Loir-et-Cher.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - industries et connexes de Loir-et-Cher (n°3334 | IDCC 2579) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2015 (27 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mensualisation (15 octobre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2013 (06 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : RAG, RMH et primes pour l'année 2012 (14 février 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012 (03 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion (15 novembre 2011)

Article incorporé au texte : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011 (18 mai 2011)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011 (17 mai 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (17 mai 2011)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires et à l'indemnité de panier pour l'année 2011 (17 mai 2011)

Article mis en lien vers le JO : Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579) (11 mai 2011)

Article mis en lien vers le JO : Arrêté du 2 mai 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie de Loir-et-Cher (n° 2579) (11 mai 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3334, IDCC 2579 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Loir-et-Cher.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher) : zoom sur un article

Article 35

En vigueur non étendu

Les absences dues à l'incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d'accident, constatées par certificat médical et contre-visite s'il y a lieu, ne constituent qu'une simple suspension de contrat.

Toutefois, si la maladie devait occasionner une interruption de travail de 2 années consécutives et après évaluation médicale par la médecine du travail et, le cas échéant, recherche d'un emploi compatible avec l'état de l'intéressé notamment (mi-temps thérapeutique), le contrat de travail se trouverait rompu de plein droit en application des dispositions régissant le licenciement, mais sans préavis de part et d'autre.

1. En cas d'accident du travail :

# le salarié ayant moins de 6 mois d'ancienneté percevra uniquement les indemnités de la sécurité sociale ;

# le salarié ayant plus de 6 mois d'ancienneté percevra un complément de salaire net à charge de l'entreprise, tant qu'il sera pris en charge par la sécurité sociale, égal à la différence entre le montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et les appointements nets de l'intéressé, pendant une durée maximale de 1 an, sans que la rémunération nette de l'intéressé puisse dépasser celle qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler. 2. En cas de maladie ou d'accident de trajet à la condition d'être pris en charge par la sécurité sociale :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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