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Travaux publics Savoie n°3335, IDCC 2582

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TRAVAUX PUBLICS SAVOIE

JORF 3335

IDCC 2582

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des ouvriers des travaux publics de la Savoie du 22 juin 2006

La présente convention collective n'est plus publiée sur le site du gouvernement (Legifrance). La convention collective étant vidée de son contenu ; le PDF est donc vide.

. Numéro de brochure 3335, code IDCC 2582

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Synthèse du champ d'application

La présente convention collective n'est plus publiée sur le site du gouvernement (Légifrance). La convention collective étant vidée de son contenu ; le PDF est donc vide.

La Convention collective départementale des Ouvriers des Travaux Publics de la Savoie est conclue entre la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Savoie, l'Union départementale CGT-FO, l'Union départementale CFTC Savoie et la Section régionale BTP CFE-CGC.

La présente convention collective a pour mission d'encadrer le statut professionnel des ouvriers qui exerçent  une activité au sein d'entreprises des travaux publics du département de la Savoie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective travaux publics de la savoie (n°3335 | IDCC 2582) - 2020

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3335, IDCC 2582 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective travaux publics Savoie.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers) : zoom sur un article

Article 2.5

En vigueur étendu

2.5.1. Mise en place

Dans chaque cabinet, établissement distinct ou unité économique et sociale inclus dans le champ d'application de la présente convention, il est institué des délégués titulaires et des délégués suppléants conformément aux textes en vigueur.

La durée du mandat est de 4 ans. Lors de la mise en place des institutions représentatives du personnel, l'employeur invite les organisations syndicales représentatives de salariés intéressées, en vue de négocier le protocole d'accord préélectoral.

Lors du renouvellement des institutions, l'employeur rencontre avant le 45e jour du mois précédant la date de renouvellement des mandats les représentants dûment mandatés des syndicats de salariés représentatifs au niveau national ou reconnus comme tels en vue de redéfinir ledit protocole d'accord préélectoral.

Un délai de 30 jours au moins s'écoule entre l'affichage, conforme au protocole d'accord préélectoral ci-dessus, informant de la date des élections et la date du premier tour de celles-ci.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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