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Concessionnaire ou exploitant autoroute n°3336, IDCC 2583

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CONCESSIONNAIRE OU EXPLOITANT AUTOROUTE

JORF 3336

IDCC 2583

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers du 27 juin 2006 . Numéro de brochure 3336, code IDCC 2583

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes Brochure : 3336 IDCC : 2583

Cette convention règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés dont l'activité principale est l'exploitation d'autoroutes.

En effet, la dite convention s'adresse aux sociétés concessionnaires et/ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

Sont exclues de celle-ci les activités de gestion de parkings.

La convention s'applique sur tout l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.

Le présent texte conventionnel a été signé le 27 juin 2006 par le syndicat professionnel des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routier du coté des employeurs, et par plusieurs organisations syndicales salariés comme la fédération générale des transport et de l'aquipement, la fédération de la construction, confédération nationale des salariés en France, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes (n°3336 | IDCC 2583) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles 2018 (04 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Diversité et égalité des chances (23 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2017 (11 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (27 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016 (06 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2015 (03 octobre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Diversité et égalité des chances (17 février 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014 (17 décembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013 (27 décembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 (14 février 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Sécurité du personnel (30 janvier 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011 (19 janvier 2012)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'auto (22 février 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3336, IDCC 2583 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective concessionnaire ou exploitant autoroute.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers : zoom sur un article

Article 1.10

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 1 du 9 mai 1988, étendu par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

Il est institué, au niveau de chaque département ou, à défaut, au niveau régional, une commission paritaire professionnelle à l'initiative conjointe :

- des organisations syndicales des salariés ;

- des structures professionnelles patronales concernées au niveau départemental ou régional.

1.10.1. Composition

Le nombre de représentants des organisations syndicales représentatives de salariés devra être tel que chaque organisation soit représentée à raison de :

- 3 titulaires si une seule organisation syndicale représentant les salariés existe dans le département ;

- 2 titulaires si deux organisations syndicales représentant les salariés existent dans le département ;

- 1 titulaire si plus de deux organisations syndicales représentant les salariés existent dans le département.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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