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Praticiens sécurité sociale n°3339, IDCC 2603

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PRATICIENS SÉCURITÉ SOCIALE

JORF 3339

IDCC 2603

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (1). Numéro de brochure 3339, code IDCC 2603

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (Brochure : 3339, IDCC : 2603)

La présente convention règle les relations de travail entre les C.N.A.M.T.S. : "Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés" et les praticiens-conseils du régime de sécurité sociale. Ce corps de métier comprend des médecins-conseils, des chirugiens-dentistes-conseils et des pharmaciens-conseils.

La convention s'étend en France métropolitaine et dans les DOM.

L'application du présent texte conventionnel est garantie par la commission paritaire d'interprétation. Cette commission émet des avis motivés à une question, demande d'interprétation à l'initiative d'une ou plusieurs parties signataires. Cet avis sera notifié à l'ensemble des cocontractants.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale (n°3339 | IDCC 2603) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO Cohésion sociale (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Intéressement des praticiens conseils (18 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (03 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Compte épargne-temps (16 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant (10 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Frais de déplacement (20 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Indemnités de déplacement au 1er janvier 2015 (01 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle pour l'année 2015 (30 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prime de crèche (13 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Statuts de l'institution de prévoyance (09 avril 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Protocole d'accord du 1er février 2008 relatif à l'exercice du droit syndical (09 avril 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Plan d'épargne interentreprises (09 avril 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Durée du travail (21 mars 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3339, IDCC 2603 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective praticiens sécurité sociale.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale : zoom sur un article

Article 2

En vigueur étendu

Le secteur professionnel des parcs de loisirs et d'attractions est caractérisé par une grande disparité dans la taille de ses exploitations. Ainsi, l'importance de la fréquentation des parcs et de la

Les cadres sont donc positionnés dans les niveaux V, VI, VII et VIII en fonction des postes occupés dans les parcs de différentes catégories :

- catégorie I : fréquentation inférieure à 200.000 visiteurs/an ;

- catégorie II : fréquentation comprise entre 200.000 et 600.000 visiteurs/an ;

- catégorie III : fréquentation comprise entre 600.000 et 2.000.000 visiteurs/an ;

- catégorie IV : fréquentation supérieure à 2.000.000 visiteurs/an.

Cadre - Niveau V

Coefficient 300

Dans les fonctions de ce niveau, les responsabilités techniques, administratives, financières, commerciales, de gestion ou d'exploitation sont exercées par le titulaire du poste dans le cadre de missions ou de directives fixées par son supérieur hiérarchique, dans les parcs de catégorie I et II.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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