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Textile artificiel n°3340, IDCC 1942

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TEXTILE ARTIFICIEL

JORF 3340

IDCC 1942

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés du 6 juin 1996. Numéro de brochure 3340, code IDCC 1942

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés Brochure : 3340 IDCC : 1942

La présente convention règle les relations et conditions de travail ainsi que de rémunération entre les employeurs et les employés des entreprises de fils et fibres artificiels et synthétiques obtenues par voie fondue et de produits cellulosiques.

La convention est applicable aux employés des sièges sociaux et dépôts des établissements, aux assistantes sociales, etc.

Elle n'est pas applicable aux industries indépendantes distinctes de l'usine principale même si leurs produits s'apparentent à ceux de la dite convention.

Les avantages acquis en amont par les travailleurs restent de vigueur bien que les clauses précédentes aient été substituées par celles en vigueur.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n°3340 | IDCC 1942) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2018 (29 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2017 (14 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires mensuels minima garantis au 1er mars 2016 (23 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles garanties et primes pour l'année 2012 (13 juin 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnisation des absences (07 février 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux et primes pour l'année 2011 (10 août 2011)

Article incorporé au texte : Textiles (artificiels et synthétiques [industries]) : Accord du 16 février 2011 relatif aux salaires minimaux et aux primes pour l'année 2011 (03 août 2011)

Article mis en lien vers le JO : Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942) (13 juillet 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (28 mai 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3340, IDCC 1942 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective textile artificiel.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 14 du 31 janvier 2006 art. 5 en vigueur le 1er avril 2006 BO conventions collectives 2006-14 étendu par arrêté du 5 avril 2007 JORF 20 avril 2007.

Les dispositions du présent titre intègrent l'attention à la prise en compte des obligations familiales des salariés.

Le niveau de chômage atteint aujourd'hui implique que tous les acteurs économiques se mobilisent afin de le réduire et de contribuer ainsi à renforcer le tissu social.

Pour parvenir à cet objectif, les entreprises du commerce doivent poursuivre et intensifier leurs efforts d'insertion, notamment des jeunes.

Elles doivent aussi, dans un contexte de concurrence intérieure très forte et d'expansion limitée, développer des services nouveaux permettant de créer des emplois durables et véritables répondant à un vrai besoin du consommateur.

Elles ne peuvent, sauf dans le cas de difficultés économiques devant conduire à une réduction des effectifs, refuser aux salariés qui le demandent de cesser leur activité dans le cadre de l'accord relatif au développement de l'emploi, en contrepartie de la cessation d'activité de salarié totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse. Cette obligation est maintenue dans l'hypothèse du renouvellement de l'accord qui est vivement souhaité par les parties signataires du présent accord.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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