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Crédit maritime n°3342, IDCC 2622

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CRÉDIT MARITIME

JORF 3342

IDCC 2622

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002. Numéro de brochure 3342, code IDCC 2622

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du crédit maritime mutuel   Brochure : 3342 IDCC : 2622

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés, qu'ils soient en CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou CDI (Contrat à Durée Indéterminée) et qu'ils soient à temps plein ou temps partiel.

Elle s'applique aussi au personnel détaché et au personnel de la société centrale du crédit maritime mutuel.

Sont exclus de cette convention le personnel d'entretien, de ménage et de restauration.

Parmi les organisations syndicales patronales signataires, on trouve les caisses régionales du crédit maritime mutuel du Nord, du littoral de la Manche, du Finistère, du Morbihan et de la Loire-Atlantique, du Vendée, du littoral charentais, d'Aquitaine, et de la Méditéranée, ainsi que la fédération nationale du crédit maritime mutuel et la société centrale du crédit maritime mutuel.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective crédit maritime mutuel (n°3342 | IDCC 2622) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2017 (07 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux (30 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2016 (24 février 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2016 (12 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Primes de diplôme (11 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux (10 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2015 (21 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux (31 janvier 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2014 (28 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Moyens syndicaux nationaux (06 mars 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Garanties salariales individuelles (22 août 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Absences pour événements familiaux (22 août 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2012 (17 août 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2011 (01 août 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Garanties sociales (20 juillet 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3342, IDCC 2622 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective crédit maritime.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Crédit maritime mutuel : zoom sur un article

Article 5

En vigueur étendu

5.01. Organisation des élections

La date des élections doit être placée au plus tard dans les 30 jours qui précèdent l'expiration du mandat des élus (1). Celles-ci feront l'objet d'un accord préélectoral entre les organisations syndicales concernées et l'employeur.

La date des élections sera annoncée au plus tard 20 jours calendaires à l'avance (2) par un avis affiché par les soins de l'employeur sur les panneaux réservés à cet effet dans son entreprise ou son établissement.

L'avis sera accompagné de la liste des électeurs et de la liste des éligibles par collège électoral, établies et affichées par les soins de l'employeur.

Les listes des candidats devront être portées à la connaissance de la direction au moins 15 jours calendaires avant le jour du scrutin et à la connaissance des électeurs au moins 8 jours calendaires avant le jour du scrutin.

Les bulletins ainsi que les enveloppes opaques, d'un modèle uniforme, seront de couleurs différentes pour les délégués titulaires et les délégués suppléants ; ils devront être fournis par la direction qui aura également à organiser des bureaux de vote comportant des isoloirs et des urnes.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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