Photo Alexandra

Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 950 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

N° IDCC :  2630 N° Brochure :  3344 Garantie à jour : 19 mars 2024 Excellent 4.5/5 Trustpilot
PC et Smartphone

Accès illimité

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert
Dites-m'en plus !

JuristeVotre juriste dédié en droit social

PDF

CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €

  • Licence officielle DILA - Legifrance
  • Texte intégral actualisé
  • Nombreux index d'aide à la lecture

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Je télécharge mon PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
Livre

CCN au format Livre
TTC 17,83 € HT 16,90 €

  • Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Livre parfaitement à jour
  • Produit le jour de la commande

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 21 - Ven. 22 Mars

Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 21 - Ven. 22 Mars

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
PC et Smartphone

Accès illimité

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert

JuristeVotre juriste dédié en droit social

Dites-m'en plus !

Nouvelle convention collective nationale de la métallurgie 2024

Depuis le 1er janvier 2024, la nouvelle convention collective unique de la métallurgie (IDCC - 3248) s'applique à toutes les entreprises du secteur de la métallurgie. Elle remplace désormais les accords nationaux de métallurgie, la convention collective des ingénieurs et cadres ainsi que les conventions collectives locales de métallurgie.

Je consulte

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

Plus d'informations

Besoin de plus de 5 livres ?

Personnalisation de couverture offerte

Couvertures personnalisées

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

C.C.N. Métallurgie Bouches du Rhône en lot

Photo Mélanie

Vérification de mise à jour 
19 mars 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 19 mars 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale des Industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence est identifiable via l'IDCC 2630.

Elle s'applique aux départements des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (région PACA).

Le présent texte encadre les rapports de travail entre employeurs et salariés (ouvriers, techniciens, agents de maîtrise, etc.) qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique. Il permet également de mettre au point le statut des salariés de cette branche, notamment dans l'objectif d'améliorer les conditions d'emploi.

Tous les salariés des deux sexes sont concernés par les dispositions de la convention, meme s'ils ne ressortent pas directement par leur profession à la métallurgie.

Sont exclus du champ d'application les voyageurs, représentants et placiers, les personnes liées par un contrat d'apprentissage ainsi que les ingénieurs et cadres.

Cette convention collective vise les établissements qui exerçent comme fonction principale la transformation et la production des métaux.

Elle peut faire l'objet d'une dénonciation par l'une des parties signataires avec un préavis d'un mois. La dénonciation s'opère par lettre recommandée avec accusé de réception, et doit être notifiée à tous les autres signataires.

Il en va de même pour une adhésion, en effet, une organisation syndicale souhaitant adhérer au présent texte conventionnel doit le notifier à tous les signataires de la convention, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception.

La présente CCN prévoit  à titre d'illustration les éléments suivants :

- Classification;

- Salaires;

- Jours fériés;

- Rupture du contrat de travail.

La convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationale (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Bouches du Rhône ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Var

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie Vaucluse - 3109-66

- lire la version gratuite 2024 de la convention Métallurgie - Ingénieurs et cadres - 650

- consulter les congés payés de la Convention collective Métallurgie accords nationaux brochure 3109

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Métallurgie (Alpes-Maritimes)

Notre offre Convention Collective

Télécharger le PDF de la convention 3344

  • Téléchargement instantané après paiement
  • PDF de la CCN garanti à jour au 19 mars 2024 comprenant les tous derniers textes en application
  • Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
  • Recherche par mot-clé

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 19 mars 2024 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

2,00 € TTC
1,90 € HT
Je télécharge mon PDF

Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
1,90 € HT
2,00 € TTC

Commander le livre de la convention 3344

+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT

  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • CCN garantie à jour au 19 mars 2024 comprenant les tous derniers textes en application
  • Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
17,83 € TTC
16,90 € HT
Je commande mon livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 21 - Ven. 22 Mars

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.

Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

  • Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
  • Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
  • L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
  • Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Les dernières actualités de la Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

JORF n°0177 du 2 août 2023 : Arrêté du 25 juillet 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Avenant salaires 2023 (2 mai 2023)

JORF n°0300 du 28 décembre 2022 : Arrêté du 12 décembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Métallurgie (Bouches-du-rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 26 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et primes d'ancienneté

Avenant salaires octobre 2022 (26 septembre 2022)

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 25 avril 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 21 mars 2022 relatif aux salaires (RMH et TGA) 2022

Avenant salaires (RMH et TGA) 2022 (21 mars 2022)

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 15 mars 2021 relatif aux taux garantis annuels pour l'année 2021 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2021

La convention collective métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) a été mise à jour par l'intégration d'un nouveau texte en son sein. Il s'agit de l'avenant non étendu du 15 mars 2021 relatif aux taux garantis annuels pour l'année 2021 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2021.

Date de signature :15 mars 2021
Thématique :Taux garantis annuels pour l'année 2021 et rémunérations minimales hiérarchiques 2021
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Taux garantis annuels pour l'année 2021 et rémunérations minimales hiérarchiques 2021

Le présent avenant est venu apporter de nouvelles dispositions relatives aux salaires dans le cadre de la convention collective Métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence.

A cet effet, un nouveau barème des TGA pour l'année 2021 a été adopté comme suit :

NiveauCoefficientSalaire
Niveau 114018 841
Niveau 114518 857
Niveau 115518 870
Niveau 217018 880
Niveau 218018 896
Niveau 219018 950
Niveau 321519 413
Niveau 322520 055
Niveau 324021 662
Niveau 425522 111
Niveau 427023 295
Niveau 428524 696
Niveau 530525 636
Niveau 533528 178
Niveau 536530 718
Niveau 539533 238
 

Un nouveau barème des RMH a également été adopté à compter du 1er avril 2021 (dont la valeur du point est de 5,05€).

Ce nouveau barème est déterminé comme suit (en euros) :

RMHOuvriersAdministratifs et techniciensAgents de maîtrise d'atelier
140842,38842,38
145846,95846,95
155851,53851,53
170901,43858,50
180909,00
1901 007,48959,50
2151 140,041 085,751 161,75
2251 136,25
2401 272,601 212,001 296,84
2551 352,141 287,751 377,89
2701 431,681 363,50
2851 511,211 439,251 540,00
3051 540,251 648,07
3351 691,751 810,17
3651 843,251 972,28
3951 994,752 134,38
 

JORF n°0176 du 31 juillet 2021 : Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 7 juin 2019 relatif aux taux garantis annuels pour l'année 2019 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019

L'avenant du 7 juin 2019 concerne les taux garantis annuels pour l'année 2019 ainsi que les rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019. Cet avenant est étendu par arrêté du 17 février 2020. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Date d'extension : JORF n° 0045 du 22 février 2020
Thématique :Salaires
Date de signature :7 juin 2019
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Taux garantis annuels à compter de l'année 2019

Les taux garantis annuels sont fixés par un barème établi sur la base de l'horaire hebdomadaire légale de 35 heures ou de 151,67 heures par mois.

Le tableau suivant permet de s'y référer selon le niveau du salarié concerné :

NiveauxCoefficientsMontant des salaires en euros
Niveau 114018 515
Niveau 114518 531
Niveau 1 15518 544
Niveau 217018 553
Niveau 218018 569
Niveau 219018 670
Niveau 321519 221
Niveau 322519 856
Niveau 324021 448
Niveau 425521 892
Niveau 427023 064
Niveau 428524 451
Niveau 530525 458
Niveau 533527 982
Niveau 536530 504
Niveau 539533 007
 

Rémunération minimale hiérarchique au 1er juillet 2019

Le présent avenant prévoit la modification de la valeur du point à hauteur de 5 euros.

Le tableau suivant permet de s'y référer selon la classification du salarié concerné :

RMHOuvriersAdministratifs et techniciensAgents de maîtrise d'atelier
140842,38842,38
145846,95846,9
155851,53851,53
170893,33856,09
180900,84
190998,43950,88
2151 129,801 076,001 151,32
2251 126,04
2401 261,171 201,111 285,19
2551 339,991 276,181 365,52
2701 418,821 351,25
2851 497,641 426,321 526,16
3051 526,421 633,26
3351 676,551 793,91
3651 826,691 954,56
3951 976,832 115,21

JORF n°0045 du 22 février 2020 : Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

L'arrêté du 17 février 2020 porte extension d'un avenant du 7 juin 2019 relatif aux salaires de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence.

Date d'extension : JORF n°0045 du 22 février 2020
Thématique :Extension d'un avenant
Date de l'arrêté :17 février 2020
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 7 juin 2019 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence mise à jour le 22 février 2020, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.

  • Pour rappel les dispositions de l'avenant du 7 juin 2019 relatives à la rémunération prévoient que :

- La valeur du point est fixée à 5 euros pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures ou de 151.67 heures par mois.

A titre d'exemple : pour un niveau 1 dont le coefficient est de 140, le RMH sera de 18 515 euro.

Pour plus de renseignements sur cet avenant cliquez ici.

JORF n°0190 du 17 août 2019 : Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

L'arrêté du 30 juillet 2019 porte extension de l'avenant du 19 décembre 2018 (1 annexe) relatif aux salaires en ce qui concerne les travailleurs qui relèvent de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630).

Date d'extension :JORF n°0190 du 17 août 2019
Thématique :Extension d'avenant
Date de l'arrêté :30 juillet 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension de l'avenant du 19 décembre 2018 (annexe 1)

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 19 décembre 2018 (1 annexe) relatif aux salaires, deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence .

Pour rappel, cet avenant porte sur les taux garantis annuels (année 2018), ainsi que sur les rémunérations minimales hiérarchiques (année 2019).

  • Barème des taux garantis annuels pour l’année 2018

En ce qui concerne le barème des taux garantis annuels pour 2018, celui-ci est fixé de la manière suivante :

NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE (pour une base de 35 heures)
114018 152
114518 168
115518 180
217018 189
218018 205
219018 304
321518 900
322519 524
324021 089
425521 526
427022 678
428524 042
530525 045
533527 528
536530 009
539532 471
  • Barème des RMH au 1er janvier 2019

En ce qui concerne le barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour 2019, celui-ci est fixé de la manière suivante :

RMHOUVRIERSADMINISTRATIFS et techniciensAGENTS DE MAÎTRISE d’atelier
140842,38842,38
145846,95846,95
155851,53851,53
170885,36856,09
180 892,80
190989,52942,40
2151 119,721 066,401 141,05
225 1 116,00
2401 249,921 190,401 273,73
2551 328,041 264,801 353,34
2701 406,161 339,20
2851 484,281 413,601 512,55
305 1 512,801 618,70
335 1 661,601 777,91
365 1 810,401 937,13
395 1 959,202 096,34

JORF n°0019 du 23 janvier 2019 : Arrêté du 15 janvier 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

L'arrêté du 23 janvier 2019 porte extension d'un avenant relatif aux salaires, de la convention collective départementale des industries Métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence.

Date d'extension :JORF n°0019 du 23 janvier 2019
Thématique :Extension d'un avenant relatif aux salaires (Métallurgie Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence)
Date de l'arrêté :23 janvier 2019
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici

Extension d'un avenant relatif aux salaires

En raison de son extension, les dispositions de l'avenant du 27 avril 2018, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018 et aux taux garantis annuels pour l'année 2018 deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence, en date du 19 décembre 2006.

Pour rappel, l'avenant du 27 avril 2018 prévoyait les mesures suivantes :

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2018

Taux garantis annuels pour l'année 2018

JORF n°0288 du 11 décembre 2016 : Arrêté du 6 décembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Cet arrêté en date du 6 décembre 2016 porte extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence (n° 2630) .

Date d'extension :JORF n°0288 du 11 décembre 2016
Thématique :Extension d'accords et d'avenants salariaux
Date de l'arrêté :6 décembre 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un avenant

En conséquence de son extension, les dispositions de l'avenant du 22 juin 2016 relatif aux salaires deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Haute-Provence du 19 décembre 2006.

JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630

Cet arrêté en date du 7 avril 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630).

Date d'extension :JORF n°0093 20 avril 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :7 avril 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiquesdes Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006.

JORF n°0093 du 20 avril 2016 : Arrêté du 7 avril 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Cet arrêté en date du 7 avril 2016 porte extension d'un accord à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630).

Date d'extension :JORF n°0093 20 avril 2016
Thématique :Extension d'un accord
Date de l'arrêté :7 avril 2016
Lien vers l'arrêté :Cliquez ici
 

Extension d'un accord

De part son extension, les dispositions de l'accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage deviennent obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiquesdes Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006.

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 28 mai 2015 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 28 mai 2015 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2015

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 16 février 2015 relatif à la promotion de l'apprentissage

JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

JORF n°0254 du 1 novembre 2014 : Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 14 avril 2014 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 14 avril 2014 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014

JORF n°0252 du 29 octobre 2013 : Arrêté du 11 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Textes Salaires : Taux garantis annuels et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Accord du 12 juin 2013 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2013

JORF n°0285 du 7 décembre 2012 : Arrêté du 29 novembre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence (n° 2630)

Textes Salaires : Taux effectifs garantis et rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires

TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024

Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2024

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3344
  • IDCC n° 2630
  • Convention 3344
  • Convention 2630
  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie bouches-du-rhône
  • Convention metallurgie
  • Convention metallurgie bouches du rhone

Sommaire de la convention collective

Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence du

décembre 2006

Texte de base

Convention collective du 19 décembre 2006

Préambule

Partie I : Dispositions générales

Titre Ier : Règles applicables à la convention collective

Champ d'application

Champ d'application professionnel

Champ d'application territorial

Salariés visés

Durée. - Révision. - Dénonciation

Durée

Révision

Dénonciation

Différends collectifs, conciliation

Commission paritaire d'interprétation

Avantages préexistants

Dépôt de la convention

Adhésion

Date d'application

Portée de la convention collective

Titre II : Institutions représentatives du personnel et droit syndical

Droit syndical

Liberté d'opinion et d'adhésion

Non-discrimination syndicale

Exercice du droit syndical

Local syndical

Déroulement de carrière

Autorisations d'absence

Permanents syndicaux

Droit de saisine des syndicats

Commissions paritaires

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel

Délégation unique du personnel

Comité d'entreprise

Elections

Représentation des employés

Préparation des élections

Bureau de vote

Organisation du vote

Titre III : Conditions d'emploi

Durée du travail

Jours fériés

Travail temporaire

Contrat à durée déterminée

Postes à pourvoir

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Non-discrimination

Hygiène et sécurité

Rupture du contrat de travail

Bulletin de paie

Information sur le droit conventionnel

Titre IV : Formation

Apprentissage

Formation professionnelle continue

Partie II : Avenant « Mensuels »

Salariés visés

Titre Ier : Formation du contrat

Essai professionnel

Période d'essai

Confirmation d'engagement

Titre II : Exécution du contrat

Classification

Taux garantis annuels

Rémunérations minimales hiérarchiques

Ancienneté

Prime d'ancienneté

Modalités de rémunération

Travaux exceptionnels

Travail du dimanche et des jours fériés

Travail de nuit

Heures faites en continuation du travail de nuit

Travail en équipes

Exercice exceptionnel d'autres fonctions

Remplacement temporaire

Prime de commandement

Arrêt de travail inopiné

Primes d'incommodité

Périodes militaires

Modification géographique du lieu d'activité de l'entreprise

Frais de transport exceptionnels

Mobilité

Déplacements

Modification du contrat de travail

Modification du lieu de travail imposant un changement de résidence

Titre III : Suspension du contrat de travail

Maladie. - Accident

Incidence sur le contrat

Indemnisation des absences pour maladie ou accident

Prévoyance

Définition des garanties

Dénonciation partielle

Congés annuels payés

Fixation des congés

Indemnité de congés payés

Congés d'ancienneté

Congés payés et absences maladie, maternité, accident

Dispositions diverses

Congé de maternité

Congé d'adoption

Autorisations d'absence pour événements familiaux

Absences exceptionnelles

Titre IV : Rupture du contrat de travail

Préavis

Rupture conventionnelle

Indemnité de licenciement

Priorité de réembauchage

Clause de non-concurrence

Départ volontaire à la retraite

Régime général

Mise à la retraite avant 65 ans

Mise à la retraite

Textes Attachés

Certaines catégories de personnel

Champ d'application

Personnel visé

Engagement

Examens psychosociologiques

Promotion

Emploi et perfectionnement

Mutation professionnelle

Rémunération

Rappel en cours de congés payés

Secret professionnel. - Clause de non-concurrence

Indemnité minimale de licenciement

Reclassement

Primes d'incommodité

Champ d'application professionnel

Classification (résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié)

Classification « Ouvriers »

Classification « Administratifs - Techniciens »

Classification « Agents de maîtrise »

Régime de prévoyance (modifications)

Mise à jour de la convention

de la CFE-CGC à l'avenant du 20 juin 2011

Textes Salaires

Accord du 4 décembre 2007 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations

hiérarchiques et aux primes

Taux garantis annuels à compter de l'année 2007

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2008

Annexe

Avenant « Salaires » du 16 décembre 2009

Taux garantis annuels à compter de l'année 2009

Négociations pour l'année 2010

Annexe

Accord du 8 mars 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

Préambule

Taux garantis annuels à compter de l'année 2010

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er janvier 2010

Annexe

Accord du 12 avril 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011

Préambule

Taux garantis annuels à compter de l'année 2011

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2011

Annexe

Accord du 4 mai 2012 relatif aux taux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques

l'année 2012

Préambule

Taux garantis annuels à compter de l'année 2012

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2012

Annexe

Accord du 12 juin 2013 relatif aux taux garantis annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques

l'année 2013

Préambule

Taux garantis annuels à compter de l'année 2013

Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2013

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

PDF
Je télécharge le PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Je commande le livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 21 - Ven. 22 Mars

PDF
Télécharger PDF

TéléchargerTéléchargement instantané après paiement

Livre
Commander livre

Camion de livraisonLivraison estimée : Jeu. 21 - Ven. 22 Mars