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Synthèse du champ d'application
Convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC) Brochure : 3345 IDCC : 2636
Cette convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d'établissements d'enseignement supérieurs et d'écoles d'ingénieurs et de cadres. Les salariés sont assimilés aux personnels enseignants et non enseignants de ces établissements.
Sont donc concernés les écoles ou instituts d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif et les personnels enseignants et non enseignants, salariés de ces établissements.
Les dispositions conventionnelles précisent les droits et devoirs de ces deux parties, par exemple, la démission, le licenciement, délai de préavis, durée du travail, etc.
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Les dernières actualisations :
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dénonciation de la FESIC (20 janvier 2017)
Article incorporé au texte : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er septembre 2016 (27 octobre 2016)
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Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications (13 juillet 2012)
Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociations annuelles obligatoires (11 janvier 2012)
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▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.
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PDF de la brochure n°3345, IDCC 2636 : intérêt du fichier numérique
Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :
- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.
- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.
- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.
La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.
Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective enseignement supérieur.
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Textes issus des JO
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Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic) : zoom sur un article
Article XI.2
En vigueur étendu
Convention.fr
XI. 2. 1. Classification des emplois artistiques
La filières des emplois artistiques concerne les disciplines et formes artistiques suivantes : # théâtre ;
# danse ;
# musique ; # cirque ;
# arts de la rue.
La filière artistique comprend 3 groupes : Groupe A : direction artistique ;
Groupe B : encadrement de l'interprétation collective et / ou assistanat de la direction artistique ; Groupe C : interprétation et / ou assistanat de l'encadrement. Seuls les 2 premiers groupes de la filière artiste relèvent de la catégorie " cadre ”. La nomenclature ci-dessous comprend les appellations courantes d'emploi, ainsi qu'une définition indicative de ces emplois.
XI. 2. 2. Nomenclature des emplois artistiques
Groupe A : Direction artistique
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.