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Enseignement supérieur n°3345, IDCC 2636

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ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

JORF 3345

IDCC 2636

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres - FESIC du 5 décembre 2006. Numéro de brochure 3345, code IDCC 2636

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC) Brochure : 3345 IDCC : 2636

Cette convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés d'établissements d'enseignement supérieurs et d'écoles d'ingénieurs et de cadres. Les salariés sont assimilés aux personnels enseignant et non enseignants de ces établissements.

Sont donc concernés les écoles ou instituts d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif et les personnels enseignants et non enseignants, salariés de ces établissements.

Les dispositions conventionnelles précisent les droits et devoirs de ces deux parties, par exemple, la demission, le licenciement, délai de préavis, durée du travail, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (n°3345 | IDCC 2636) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dénonciation de la FESIC (20 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 12 bis relatif aux rémunérations (13 décembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications (02 août 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (05 octobre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Catégories distinctes de salariés (31 juillet 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications (13 juillet 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociations annuelles obligatoires (11 janvier 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3345, IDCC 2636 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective enseignement supérieur.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Enseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic) : zoom sur un article

Article XI.2

En vigueur étendu

Convention.fr

XI. 2. 1. Classification des emplois artistiques

La filières des emplois artistiques concerne les disciplines et formes artistiques suivantes : # théâtre ;

# danse ;

# musique ; # cirque ;

# arts de la rue.

La filière artistique comprend 3 groupes : Groupe A : direction artistique ;

Groupe B : encadrement de l'interprétation collective et / ou assistanat de la direction artistique ; Groupe C : interprétation et / ou assistanat de l'encadrement. Seuls les 2 premiers groupes de la filière artiste relèvent de la catégorie " cadre ”. La nomenclature ci-dessous comprend les appellations courantes d'emploi, ainsi qu'une définition indicative de ces emplois.

XI. 2. 2. Nomenclature des emplois artistiques

Groupe A : Direction artistique

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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