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Production audiovisuelle n°3346, IDCC 2642

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PRODUCTION AUDIOVISUELLE

JORF 3346

IDCC 2642

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. Numéro de brochure 3346, code IDCC 2642

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la production audiovisuelle est applicable en France et règle les rapports de travail entre les entreprises de la production audiovisuelle et leurs salariés. Il convient de préciser qu'un producteur audiovisuel est une personne physique ou moral prenant l'initiative et la responsabilité de la réalisation d'un programme composé d'images et de sons animés.

Elle est identifiable sous le numéro de brochure 3346 et l'IDCC 2642.

La production audiovisuelle, qui se rattache au secteur du spectacle vivant et enregistré, a pour fonction de créer, financer et développer des émissions ludiques ou informatives dans le but de les diffuser à la télévision.

A noter que des clauses "miroir" sont prévues afin de permettre à une entreprise d'appliquer le cadre conventionnel spécifique lorsqu'elle (dont l'activité principale relève de la présente convention) est amenée à intervenir dans une branche voisine.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective production audiovisuelle (n°3346 | IDCC 2642) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2019 (15 mai 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Hygiène, sécurité et aide au paritarisme (15 mai 2020)

Article incorporé au texte : Texte de base : AFDAS (OPCO) (06 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification articulation des niveaux de négociation (13 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Convention de forfait (12 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (25 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er août 2017 (23 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe I « Réalisateurs » (21 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2016 (25 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du champ d'application de la convention collective et des dispositions du CDD d'usage (23 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe - Relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels (23 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion du SNTPCT à la convention (21 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Maladie et prévoyance (01 novembre 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2012 (10 novembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme (10 août 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3346, IDCC 2642 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective production audiovisuelle.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Production audiovisuelle : zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 11 du 28 octobre 1980 étendu par arrêté du 11 février 1981 JONC 10 mars 1981.

1° (1) En cas de maladie dûment constatée, les absences qui en résultent donnent au salarié, à condition qu'il perçoive les prestations maladie ou une pension d'invalidité maladie de la sécurité sociale, le droit à la perception d'une indemnité complémentaire à la charge de l'employeur, calculée de telle sorte que l'ensemble (prestations maladie plus indemnité complémentaire) atteigne un total égal à 80 % du salaire réel.

Doit entrer dans le calcul du montant des prestations maladie la somme de celles dont l'intéressé bénéficie, non seulement au titre du régime général de la sécurité sociale, mais, éventuellement, de tout autre régime complémentaire.

Cette indemnité complémentaire sera due pendant une durée maximum de :

- 1 mois, après 1 an de présence effective, à la date du premier jour de maladie ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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