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Conseil en architecture n°3348, IDCC 2666

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CONSEIL EN ARCHITECTURE

JORF 3348

IDCC 2666

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007. Numéro de brochure 3348, code IDCC 2666

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement est référencée sous le numéro de brochure 3348 et l’IDCC 2666.

Il s’agit d’associations départementales issues de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977, assurant des missions de service public.

Elle régit donc les obligations réciproques et les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des CAUE. L’objectif étant d’harmoniser la réalisation des missions de service public des CAUE, ainsi que le statut contractuel du personnel concernant les conditions de travail, évolutions de carrière, etc.

Les dispositions conventionnelles concernent tous les salariés des associations CAUE et les salariés des unions régionales et de la fédération nationale.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (n°3348 | IDCC 2666) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point et minima salariaux au 1er janvier 2020 (01 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification des taux de cotisation du régime de prévoyance (01 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'accord du 24 mai 2007 (01 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO Cohésion sociale (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point (21 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du nouveau titre XI concernant le paritarisme (11 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Changement de nom de la convention collective (02 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur nationale du point au 1er janvier 2018 (28 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CPPNI (28 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du régime de frais de santé (30 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2017 (12 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel (19 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Valeur du point au 1er janvier 2016 (01 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015 (20 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du régime de prévoyance (16 septembre 2014)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3348, IDCC 2666 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective conseil en architecture.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement : zoom sur un article

Article 1.24

En vigueur étendu

a) Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

1. Gestion anticipative des emplois et compétences

Les entreprises s'efforceront d'améliorer quantitativement et qualitativement l'emploi des salariés âgés de 50 ans et plus.A cet effet, elles sont invitées à s'appuyer sur les outils de GPEC mis en place dans la branche des services de l'automobile. Cet objectif de progrès de l'emploi des seniors est mené, dans une optique de gestion efficace des âges, notamment grâce aux informations fournies par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications géré par l'ANFA.

Les objectifs de l'entreprise et les méthodes mises en oeuvre seront examinés lors des réunions des instances de représentation du personnel, lorsqu'il en existe. Dans les entreprises pourvues d'une représentation syndicale, les négociations seront engagées conformément aux dispositions législatives en vigueur.

2. Entretien de deuxième partie de carrière

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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