Bâtiment Drôme et Ardèche n°3349, IDCC 2667

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Synthèse du champ d'application

INFORMATION : La présente convention n'est plus publiée par le gouvernement, elle est donc vidée de son contenu. Il convient de se référer aux conventions collectives nationales (n°3193 ou n°3258) : Elles comprennent les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elles se substituent.

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Convention collective départementale des ouvriers du batiment de la Drôme et de l'Ardèche Brochure : 3349 IDCC : 2667

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PDF de la brochure n°3349, IDCC 2667 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) : zoom sur un article

Article 11.6

En vigueur étendu

11.6.1. Définition

Compte tenu de la spécificité de nos secteurs professionnels connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année, il convient de permettre aux entreprises concernées de s'y adapter en leur donnant la possibilité de conclure des contrats de travail intermittents pour pourvoir des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Cette forme de travail peut concerner tous les emplois de la branche, quel que soit leur qualification : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres.

11.6.2. Statut du salarié intermittent

Le salarié intermittent bénéficie d'une classification répondant au contenu de son poste (cf. annexe) et aux dispositions des conventions et accords collectifs. II dispose des mêmes droits que les salariés à temps complet en matière de promotion et de formation.

Le salarié intermittent bénéficie en outre d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet correspondant à sa qualification professionnelle sous réserve d'en exprimer le souhait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.