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Bâtiment Drôme et Ardèche n°3349, IDCC 2667

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BÂTIMENT DRÔME ET ARDÈCHE

JORF 3349

IDCC 2667

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche du 7 février 2007

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

La présente convention n'est plus publiée par le gouvernement, elle est donc vidée de son contenu. Il convient de se référer aux conventions collectives nationales (n°3193 ou n°3258) : Elles comprennent les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elles se substituent.

. Numéro de brochure 3349, code IDCC 2667

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Synthèse du champ d'application

INFORMATION : La présente convention n'est plus publiée par le gouvernement, elle est donc vidée de son contenu. Il convient de se référer aux conventions collectives nationales (n°3193 ou n°3258) : Elles comprennent les clauses communes à la plupart des conventions collectives territoriales auxquelles elles se substituent.

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

Convention collective départementale des ouvriers du batiment de la Drôme et de l'Ardèche Brochure : 3349 IDCC : 2667

[...]

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

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PDF de la brochure n°3349, IDCC 2667 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bâtiment Drôme et Ardèche.

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Textes issus des JO

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Mise en lien des articles dans le corps du texte.

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Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers) : zoom sur un article

Article 11.6

En vigueur étendu

11.6.1. Définition

Compte tenu de la spécificité de nos secteurs professionnels connaissant d'importantes fluctuations d'activité sur l'année, il convient de permettre aux entreprises concernées de s'y adapter en leur donnant la possibilité de conclure des contrats de travail intermittents pour pourvoir des emplois permanents comportant par nature une alternance de périodes travaillées et non travaillées.

Cette forme de travail peut concerner tous les emplois de la branche, quel que soit leur qualification : ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres.

11.6.2. Statut du salarié intermittent

Le salarié intermittent bénéficie d'une classification répondant au contenu de son poste (cf. annexe) et aux dispositions des conventions et accords collectifs. II dispose des mêmes droits que les salariés à temps complet en matière de promotion et de formation.

Le salarié intermittent bénéficie en outre d'une priorité d'affectation aux emplois à temps complet correspondant à sa qualification professionnelle sous réserve d'en exprimer le souhait par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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