Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) n°3351, IDCC 2691

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT (EX HORS CONTRAT)

JORF 3351

IDCC 2691

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'enseignement privé indépendant du 27 novembre 2007 . Numéro de brochure 3351, code IDCC 2691

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 17/11/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) n°3351, IDCC 2691

Actualisée au 17/11/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'enseignement privé indépendant (ancien intitulé : convention collective de l'enseignement privé hors contrat) Brochure : 3351 IDCC : 2691

Depuis la publication de l'arrêté d'extension du 3 mars 2017 (JORF n°0063 du 15 mars 2017), la présente convention collective s'intitule désormais "Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant".

En effet, les organisations patronales et les organisations de salariés ci-dessous ont signé la modification du nom de la convention, par avenant n°29 du 24 novembre 2015 :

- Organisations patronales : la FNEP

- Organisations de salariés : La FNEC FP FO, Le SNEPL CFTC, Le CNPEFP CGT, Le SYNEP CFE-CGC.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective enseignement privé hors contrat (n°3351 | IDCC 2691) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO des entreprises de proximité (10 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : NAO 2019 et modification article 5.3.3 (31 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Catégorie temporaire de cadre (04 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2018 (08 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une CPPNIC (15 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modifications du financement du paritarisme (27 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2018 et salaires (07 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Catégorie temporaire de cadres (30 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2017 (30 mai 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime professionnel de santé 2018-2022 (24 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une catégorie temporaire de cadres (21 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociation annuelle obligatoire 2017 et salaires (07 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du nom de la convention (16 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (15 mars 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3351, IDCC 2691 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective enseignement privé indépendant (ex hors contrat).

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Enseignement privé indépendant (ex hors contrat) : zoom sur un article

Article 23 (1)

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 81 du 21 décembre 2005 art. 1er en vigueur au 1er janvier 2006 BO conventions collectives 2006-3 étendu par arrêté du 12 juillet 2006 JORF 27 juillet 2006.

L'organisation de la fabrication et de la vente des produits de boulangerie-pâtisserie présente dans la profession un caractère exceptionnel au regard de la réglementation du travail de nuit.

Pour assurer la continuité de l'activité économique, la boulangerie-pâtisserie artisanale est ainsi contrainte à organiser durant la nuit une partie du processus de fabrication.

Les parties constatent que l'élaboration de produits frais et leur commercialisation dès le début de la matinée nécessitent l'exécution de travail de nuit.

Les parties sont donc convenues de préciser les conditions de travail des salariés concernés par le recours habituel au travail de nuit dans le cadre des dispositions légales résultant de la loi du 9 mai 2001 et des articles L. 213-1 et suivants du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.