Création et événement n°3355, IDCC 2717

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Convention collective des services techniques au service de la création et de l'évènement Brochure: 3355 IDCC: 2717

Pour information, les dispositions de la présente convention collective remplacent celles de la convention collective de l'audio-vidéo informatique (n°3296).

Cette convention régit les rapports entre les salariés et les employeurs ayant pour activité principale :

- La fabrication de programmes audio-vidéo informatiques (émissions récréatives, éducatives) ;

- Le Tirage et développement de films photochimiques ;

- Le sous-titrage ;

- Le doublage, de post-synchronisation ;

[...]

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PDF de la brochure n°3355, IDCC 2717 : intérêt du fichier numérique

Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement : zoom sur un article

Article 9.2

Dispositions particulières. Délégué syndical :

Chaque délégué syndical dispose du temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions dans les limites fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (art. L. 412-11 et R. 412-1 du code du travail).

L'employeur remplacera quand cela sera nécessaire, compte tenu de la nature du poste, un délégué absent pour exercer son mandat, quand la durée d'absence sera d'au moins une demi-journée et moyennant un délai de prévenance de 24 heures. Les modalités d'application seront précisées par accord d'entreprise ou d'établissement.

Le local prévu à l'article L. 412-9 du code du travail sera équipé au minimum d'une table, de quatre chaises, d'un téléphone-répondeur.

Délégué du personnel :

La représentation du personnel au titre des délégués du personnel est organisée dans les entreprises employant au moins 11 salariés, selon les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par l'article 13.11 de la présente convention collective nationale.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.