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Création et événement n°3355, IDCC 2717

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CRÉATION ET ÉVÉNEMENT

JORF 3355

IDCC 2717

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008. Numéro de brochure 3355, code IDCC 2717

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2020

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des services techniques au service de la création et de l'évènement Brochure: 3355 IDCC: 2717

Pour information, les dispositions de la présente convention collective remplacent celles de la convention collective de l'audio-vidéo informatique (n°3296).

Cette convention régit les rapports entre les salariés et les employeurs ayant pour activité principale :

- La fabrication de programmes audio-vidéo informatiques (émissions récréatives, éducatives) ;

- Le Tirage et développement de films photochimiques ;

- Le sous-titrage ;

- Le doublage, de post-synchronisation ;

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n°3355 | IDCC 2717) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Epargne salariale pour les entreprises de la branche ETSCE (23 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (09 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE (31 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : AFDAS (OPCO) (06 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2019 (21 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention collective (12 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place, rôle et fonctionnement de la CPPNI (27 novembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2018 et aux salaires minimaux au 1er mars 2018 (15 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires minimaux au 1er mars 2017 (14 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Contrat à durée déterminée d'usage (16 février 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification d'emplois techniques (27 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat à durée déterminée d'usage (13 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification « filière audiovisuelle » (05 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classification d'emplois techniques (05 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime complémentaire de remboursement des frais de santé (07 mai 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3355, IDCC 2717 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective création et événement.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Entreprises techniques au service de la création et de l'événement : zoom sur un article

Article 9.2

Dispositions particulières. Délégué syndical :

Chaque délégué syndical dispose du temps nécessaire à l'exercice de ses fonctions dans les limites fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur (art. L. 412-11 et R. 412-1 du code du travail).

L'employeur remplacera quand cela sera nécessaire, compte tenu de la nature du poste, un délégué absent pour exercer son mandat, quand la durée d'absence sera d'au moins une demi-journée et moyennant un délai de prévenance de 24 heures. Les modalités d'application seront précisées par accord d'entreprise ou d'établissement.

Le local prévu à l'article L. 412-9 du code du travail sera équipé au minimum d'une table, de quatre chaises, d'un téléphone-répondeur.

Délégué du personnel :

La représentation du personnel au titre des délégués du personnel est organisée dans les entreprises employant au moins 11 salariés, selon les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et par l'article 13.11 de la présente convention collective nationale.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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