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Cuisine usage domestique n°3359, IDCC 2754

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CUISINE USAGE DOMESTIQUE

JORF 3359

IDCC 2754

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique du 17 juillet 2008. Numéro de brochure 3359, code IDCC 2754

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des magasins prestataires de service de cuisine à usage domestique Brochure: 3359 IDCC: 2754

La convention régit les rapports entre les employeurs et les salariés de magasins de service de cuisine à usage domestique et est applicable en France métropolitaine et les DOM. Leurs activités sont:

- élaborer un projet répondant au cahier de charges du client

- contrôler les dimensions de la cuisine au domicile du client

- fournir au client un ensemble de cuisine du plan de conception

- et poser ces éléments de cuisine

Sont exclues de cette convention les entreprises qui:

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique (n°3359 | IDCC 2754) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CQP « Concepteur vendeur de cuisine » (22 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CQP « Chef des ventes » (16 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels (09 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : UNSA commerces et services (25 novembre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (02 août 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2013 (06 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CQP « Décorateur de cuisine » (14 février 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Indemnité de licenciement (05 septembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (05 septembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Classifications (05 septembre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012 (01 août 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CQP « Concepteur vendeur de cuisine » (24 février 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle (24 février 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (14 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Cuisine (magasins prestataires de services) : Avenant « salaires » n° 5 du 21 avril 2011 (26 août 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3359, IDCC 2754 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective cuisine usage domestique.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Le présent avenant modifie le protocole d'accord du 13 juin 1973 dont le nouveau texte devient : Les organisations d'employeurs et de salariés soussignées sont d'accord pour que les organismes paritaires suivants : CNPBTP, CNRBTP, CBTP, CBTP-R, CNRO, CNPO, Gestion BTP, CCCA, OPPBTP, GFCBTP, AREF-BTP, FAF-SAB contribuent financièrement à une partie des frais de préparation et d'études résultant pour elles de leur participation à la gestion de ces organismes, et, de ce fait, au développement de la politique contractuelle dans les branches du bâtiment et des travaux publics.

Chaque organisation percevra annuellement une somme forfaitaire et globale qui, en 1997, au terme du calendrier indiqué ci-dessous, sera équivalente à 1/9 de 0,120 % des cotisations perçues par les organismes susvisés.

Le calendrier d'évolution du pourcentage des cotisations retenu pour le calcul de la somme forfaitaire et globale est fixé comme suit :

# en 1994 : 0,065 % ; # en 1995 : 0,075 % ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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