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Métallurgie Oise n°3360, IDCC 2700

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MÉTALLURGIE OISE

JORF 3360

IDCC 2700

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de l'Oise du 9 janvier 2008

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure 3360, code IDCC 2700

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Métallurgie Oise n°3360, IDCC 2700

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La convention collective de la métallurgie de l'Oise est identifiable sous le numéro de brochure 3360 et l'IDCC 2700.

Cette convention annule et remplace la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont, ses avenants et accords ainsi que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Vallée de l'Oise, ses avenants et accords.

Les entreprises ou établissements appartenant aux activités mentionnées dans l'accord du 16 janvier 1979 (annexe) entrent dans le champ d'application de la convention.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Oise (n°3360 | IDCC 2700) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2013 (03 août 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2013 (03 août 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention (17 octobre 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques et primes pour l'année 2012 (13 juillet 2012)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 (13 juillet 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : FGMM CFDT Picardie (15 novembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2009 (24 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2010 (24 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Garanties annuelles de rémunération pour l'année 2010 (24 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Garanties annuelles de rémunération pour l'année 2009 (24 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Avenant « Salaires » du 29 décembre 2008 (24 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011 (06 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011 (06 septembre 2011)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Oise) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011 (12 août 2011)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Oise) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011 (12 août 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3360, IDCC 2700 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Oise.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Oise) : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les conventions collectives nationales du commerce à prédominance alimentaire (n° 3021) et des entrepôts d'alimentation (n° 3166) ont été signées le 29 mai 1969.

Elles comportent, pour l'essentiel, des dispositions similaires ; les négociations paritaires en vue de leur aménagement étant communes, il a donc été décidé en mai 1997, lors de la révision du système de classifications professionnelles, de procéder à leur fusion au 1er janvier 1999 sous la dénomination : " convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ".

Un retard a été pris en raison notamment des négociations sur le passage aux 35 heures et à la nécessaire réorganisation du texte définitif (l'option retenue a été de limiter au maximum le nombre d'annexes beaucoup trop nombreuses dans les textes initiaux, le constat ayant été fait que certains utilisateurs n'avaient pas le réflexe de s'y référer).

La fusion est faite, en principe, " à droit constant ", c'est-à-dire sans modification de fond.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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