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Édition phonographique n°3361, IDCC 2770

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ÉDITION PHONOGRAPHIQUE

JORF 3361

IDCC 2770

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de l'édition phonographique du 30 juin 2008 . Numéro de brochure 3361, code IDCC 2770

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'édition phonographique    Brochure : 3361 IDCC : 2770

Cette convention règle les relations entre le personnel et les entreprises dont l'activité principale est l'édition, la production et la distribution de phonogrammes et de vidéogrammes musicaux.

En effet, cette activité est répertoriée sous le code 22.1 G "Edition d'enregistrements sonores", sont ainsi concernées les activités principales suivantes ; producteur de phonogrammes, et/ou éditeur de phonogrammes, et/ou distributeur de phonogrammes hors activité de grossiste ou de détaillant.

"Editeur de phonogrammes" sous-entend qu'une personne exploite un ou plusieurs phonogrammes.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective édition phonographique (n°3361 | IDCC 2770) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rémunération complémentaire proportionnelle (13 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (13 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat à durée déterminée dit d'usage (19 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Rémunérations complémentaires proportionnelles (11 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion du SNEPEP FO à l'accord du 18 octobre 2012 et à la convention (04 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FEC FO à l'accord du 18 octobre 2012 relatif au financement du paritarisme (04 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Négociations annuelles obligatoires (28 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (21 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Constitution et statuts de l'association paritaire (04 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociations annuelles obligatoires 2012 (12 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Financement du paritarisme (26 mars 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Captation (27 janvier 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Négociations annuelles obligatoires 2010 (09 août 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3361, IDCC 2770 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective Édition phonographique.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Édition phonographique : zoom sur un article

Article Annexe II

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.

Les critères

Les critères sont des paramètres définis et gradués permettant de hiérarchiser les emplois les uns par rapport aux autres.

Le principe de base qui préside au choix des critères est triple.

Les critères doivent :

- être communs à l'ensemble des emplois entrant dans le champ de la classification ;

- être de nature à différencier réellement et objectivement les emplois entre eux ;

- être également reconnus comme significatifs par l'ensemble des acteurs.

Ainsi, chaque emploi est évalué au travers des 4 critères suivants :

- connaissance générale ;

- technicité ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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