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Indépendants n°3366, IDCC 2798

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INDÉPENDANTS

JORF 3366

IDCC 2798

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du 20 mars 2008 des employés et cadres du régime social des indépendants . Numéro de brochure 3366, code IDCC 2798

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2020

Actualisée au 13/08/2020

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants s'applique pour les sociétés dont le siège social est basé sur le territoire métropolitain, mais également situé dans les DOM ainsi que dans la collectivité territoriale de St-Pierre-et-Miquelon.

Cette convention collective régit les conditions de travail et les relations professionnelles entre les organismes qui relèvent du régime social des indépendants, et le personnel salarié dans ces établissements.

Cependant, sont exclus du champ d'application de la présente convention collective  :

– le personnel de direction (cadres, etc.)

– les praticiens conseils (cadres et/ou employés)

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective régime social des indépendants (n°3366 | IDCC 2798) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Transformation du RSI (09 janvier 2020)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO Cohésion sociale (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prorogation des mandats des instances représentatives du personnel (25 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération (25 janvier 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Acquisition de titres restaurant (10 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (04 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail à distance (12 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Intéressement pour les années 2016-2018 (30 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de déplacement (28 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (09 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mesures d'accompagnement en faveur des personnels (28 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place des entretiens professionnels (28 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Base de données économiques et sociales (28 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires pour l'année 2015 (24 novembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (05 août 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3366, IDCC 2798 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective indépendants.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Régime social des indépendants (employés et cadres) : zoom sur un article

Article 5.5

En vigueur étendu

5.5.1. : Durée du travail (1).

La rémunération, telle que prévue par l'article 5.1, couvre, (sauf dispositions particulières propres à certaines catégories et figurant à l'annexe 2) :

- par jour : neuf heures incluant le temps passé à l'habillage et au maquillage dans la limite d'une

- par semaine : cinq jours de travail ; la rémunération hebdomadaire de l'artiste-interprète, telle que définie à l'article 5.1 ci-dessus, inclut donc six heures supplémentaires. Lorsque, pour tenir compte des nécessités de la production, le travail se déroule sur six jours, le sixième jour est également indivisible et rémunéré en heures supplémentaires.

Pour les tournages en extérieur, la durée du transport pour se rendre du point de rassemblement au lieu de travail ne peut excéder une heure par jour (aller et retour) en plus du temps de travail sans être rémunérée. Au delà de cette heure (aller et retour) non rémunérée, il sera dû aux artistes-interprètes dont le contrat prévoit un prix de journée inférieur à cinq fois le salaire minimum de journée, un complément de salaire égal par heure (fractionnable par demi-heure) au salaire minimum de journée divisé par neuf.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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