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Électricité et gaz n°3368

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ÉLECTRICITÉ ET GAZ

JORF 3368

IDCC Non

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries électriques et gazières – accords nationaux

Le statut des industries électriques et gazières fait actuellement l'objet de discussion suite aux ordonnances de la loi Travail II. Le document regroupant les accords professionnels des IEG est quasiment vidé de son contenu.

. Numéro de brochure 3368, code IDCC Non

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Électricité et gaz n°3368

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Le statut des industries électriques et gazières fait actuellement l'objet de discussion suite aux ordonnances de la loi Travail II. Le document regroupant les accords professionnels des IEG est quasiment vidé de son contenu.

Accords nationaux des industries électriques et gazières Brochure : 3368

Ces accords nationaux sont le regroupement de plusieurs accords concernant les salaires, la formation professionnelle, les retraites, etc.

L'accord s'applique à tout le personnel de l'industrie électrique et gazière des entreprises de transport, de distribution, de commercialisation aux clients de l'industrie électrique et du gaz naturel.

Il s'applique aussi aux personnels d'usines de ces établissements. Sont néammoins exclus de celui-ci le personnel des centrales autonomes.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective industries électriques et gazières (n°3368) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des CMCAS (31 janvier 2018)

Article incorporé au texte : Texte de base : Modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 (04 mai 2017)

Article incorporé au texte : Texte de base : Election des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du 23 novembre 2017 (21 avril 2017)

Article incorporé au texte : Texte de base : Primes et indemnités au 1er janvier 2017 (07 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Taux d'appel des cotisations de prévoyance (15 mars 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Plan d'épargne interentreprises (PEI) (17 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I) (17 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (12 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire (22 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Couverture supplémentaire maladie (23 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (11 février 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes (11 mars 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (11 mars 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Primes et indemnités au 1er janvier 2015 (10 mars 2015)

Article incorporé au texte : Texte de base : Modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la CAMIEG (15 janvier 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3368 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective Électricité et gaz.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Industries électriques et gazières : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Eléments essentiels servant à la détermination des classifications professionnelles et des niveaux de classification

NIVEAU : I

ECHELON :

COEFFICIENT : 200

NIVEAU de formation + : Niveau VI - Education nationale

AUTONOMIE initiative : Sous contrôle permanent

FONCTION : Exécution de travaux sans difficultés particulières à partir de directives simples.

TECHNICITE : Sans mise en oeuvre de connaissances particulières autres que celles acquises du fait de l'intégration dans le cabinet ou l'entreprise.

NIVEAU : II

ECHELON : 1

COEFFICIENT : 236

NIVEAU de formation + : Niveaux V à V bis. Education nationale.

AUTONOMIE initiative : Limitée aux travaux simples avec contrôles fréquents.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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